Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple, et cela peut avoir des conséquences sur leur situation fiscale. En effet, après le mariage, les deux conjoints sont imposés sur la base d’un revenu imposable commun, ce qui entraîne quelques changements importants. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’impact du mariage sur vos impôts.
Votre impôt sur le revenu
Suite au mariage, vous devez désormais déclarer ensemble les revenus et les charges de votre foyer et n’effectuer qu’une seule déclaration. De plus, vous bénéficiez de 2 parts (couple sans enfant) pour le calcul de votre impôt. Cela signifie que votre impôt sera calculé en tenant compte des revenus de votre couple.
Il est important de noter que l’année du mariage, vous devez souscrire une déclaration d’impôt commune. Toutefois, il est possible, sur option, de continuer à souscrire deux déclarations distinctes pour cette année-là. Pour en savoir plus sur cette option, consultez la fiche “Déclarer l’année du mariage”.
En ce qui concerne le paiement de l’impôt, un seul avis d’impôt sera adressé au nom du couple. Il peut être payé indifféremment par l’un ou l’autre des conjoints ou partenaires. En cas d’erreur sur le montant de votre impôt, chaque conjoint a le droit d’adresser une réclamation au centre des finances publiques.
Il convient de souligner que dans certains cas, une imposition distincte est prévue pour les années suivant le mariage. Par exemple, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et que vous ne vivez pas sous le même toit, chacun des époux est alors imposé sur ses propres revenus et doit déposer sa propre déclaration. D’autres situations spécifiques peuvent également entraîner une imposition distincte.
Information importante : En cas de mariage ou de PACS, il est essentiel de signaler cet événement à l’administration dans les 60 jours suivant la cérémonie. Cela permettra d’adapter votre prélèvement à la source à votre nouvelle situation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le service “Gérer mon prélèvement à la source” disponible dans votre espace particulier. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur cette démarche en consultant la rubrique dédiée sur le site.
Vos impôts locaux
En ce qui concerne la taxe d’habitation, celle-ci est due par les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de chaque année d’imposition, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Après le mariage, c’est votre couple qui est imposé et un seul avis d’impôt vous sera adressé. Le montant de la taxe d’habitation peut être payé par l’un ou l’autre des conjoints.
Pour ce qui est de la taxe foncière, votre couple sera imposé uniquement si vous êtes propriétaires en commun d’un bien immobilier, que ce soit votre habitation principale ou tout autre immeuble. Dans ce cas, un seul avis d’impôt vous sera adressé et son paiement peut être assuré par l’un ou l’autre des conjoints. Toutefois, chaque époux ou partenaire reste tenu de payer la taxe foncière sur les biens dont il est le seul propriétaire.
Il est important de noter que si vous vivez chez les parents de l’un des conjoints, vous n’êtes pas imposé à la taxe d’habitation, car vous n’êtes pas l’occupant en titre du logement. Cependant, en tant que cohabitant, vos revenus peuvent avoir une influence sur les exonérations ou les dégrèvements de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public dont peuvent éventuellement bénéficier les parents.
Impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière concerne les personnes qui disposent d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros. Pour les personnes mariées ou pacsées, la valeur du patrimoine immobilier est calculée en prenant en compte la totalité du patrimoine immobilier du couple au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si vous êtes concernés par l’IFI, vous serez imposés sur l’ensemble des biens immobiliers que vous détenez en commun et individuellement, directement ou indirectement, quel que soit votre régime matrimonial. Si votre patrimoine net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier 2022, vous devez déclarer votre IFI avec votre déclaration commune des revenus de l’année 2021, selon les mêmes modalités.
Le paiement de l’IFI peut être assuré par l’un ou l’autre des époux ou partenaires.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de l’impact du mariage sur vos impôts, assurez-vous d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre à jour votre situation fiscale. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les services compétents pour obtenir des informations précises et fiables.
MAJ le 03/05/2023
