Vous avez certainement entendu dire que se marier ou se pacser permet de réduire ses impôts. En théorie, cela a du sens : plus de parts dans votre foyer fiscal devraient signifier moins d’impôts à payer, n’est-ce pas ? Eh bien, pas toujours ! En réalité, l’union officielle peut parfois faire augmenter la facture fiscale. Découvrez pourquoi.
Les gagnants : ceux qui perçoivent des revenus très différents
Une étude de l’Insee révèle que se marier ou se pacser permet à 7,1 millions de ménages de payer moins d’impôts. Certains deviennent même non imposables grâce à leur “union officielle” ! Comment cela fonctionne-t-il ?
L’impôt sur le revenu est calculé en fonction d’un barème progressif. Plus votre revenu imposable est élevé, plus vous êtes taxé dans une tranche élevée, allant jusqu’à 30%, 41% ou même 45% au maximum.
Pour déterminer dans quelle tranche vous vous situez, on divise les revenus du foyer par le nombre de parts fiscales. Par exemple, un couple marié ou pacsé sans enfant bénéficie de deux parts. Le montant obtenu détermine la tranche du barème dans laquelle vos revenus seront taxés au maximum.
C’est là que se trouve la clé pour payer moins d’impôts en se mariant ou en se pacser : il faut que vous ayez des revenus très différents !
Prenons l’exemple d’Estelle, dont le revenu net global imposable est de 55 000 €, et celui d’Anthony, qui gagne 15 000 € :
- S’ils restent en concubinage, Estelle paie 10 506 € d’impôts, tandis qu’Anthony n’est pas imposable. Le total s’élève donc à 10 506 €.
- En revanche, s’ils se pacsent ou se marient, leur impôt commun s’élève à 9 012 €, soit une économie de 1 494 € grâce à leurs revenus très différents.
Les neutres : ceux qui ont des revenus similaires
Si vous et votre partenaire avez des revenus similaires, cela ne changera pas votre facture fiscale.
Prenons l’exemple de Nathan, dont le revenu net global imposable est de 35 000 €, et d’Eloïse, qui gagne 33 000 € :
- En restant en concubinage, Nathan paie 4 506 € d’impôts, tandis qu’Eloïse en paie 3 906 €. Le total s’élève donc à 8 412 €.
- En se pacsant ou se mariant, leur impôt commun est de 8 412 €, ce qui ne change rien puisqu’ils ont des revenus similaires.
Les perdants : ceux qui peuvent bénéficier de la décote ou qui atteignent le plafond des réductions et crédits d’impôt
L’étude de l’Insee révèle également que se marier ou se pacser fait payer plus d’impôts pour 2,5 millions de personnes. Cela s’explique principalement par deux raisons :
- Vous pouvez bénéficier d’une décote sur le montant de votre impôt sur le revenu si celui-ci ne dépasse pas 1 722 € pour une personne seule, ou 2 849 € pour un couple marié ou pacsé. La décote correspond à la différence entre un pourcentage de votre impôt brut normalement dû et 779 € (personne seule) ou 1 289 € (couple marié ou pacsé).
Prenons l’exemple de Rémi et Lucie, dont le revenu net global imposable est de 20 000 € chacun :
- En restant en concubinage, Rémi et Lucie paient chacun 806 € d’impôts, soit un total de 1 612 €.
- En se pacsant ou se mariant, leur impôt commun est de 1 880 € après déduction de la décote, soit un surcoût de 268 € dû au mécanisme de calcul de la décote.
De plus, le plafonnement global des réductions et crédits d’impôt ne se mutualise pas. Il est fixé à 10 000 € par foyer fiscal. Cela signifie que lorsque vous êtes un couple non marié ni pacsé, vous représentez deux foyers fiscaux et pouvez bénéficier de réductions et crédits d’impôt jusqu’à un total de 20 000 €. Une fois mariés ou pacsés, vous ne formez plus qu’un seul foyer fiscal et ne pouvez bénéficier de réductions et crédits d’impôt qu’à hauteur de 10 000 €.
Prenons l’exemple de Jonathan et Sofia, dont le revenu net global imposable est de 55 000 € chacun et qui bénéficient de réductions et crédits d’impôt de 10 000 € chacun :
- En restant en concubinage, Jonathan et Sofia paient chacun 506 € d’impôts, soit un total de 1 012 €.
- En se pacsant ou se mariant, leur impôt commun s’élève à 11 012 €, soit un surcoût de 10 000 € dû à la perte des avantages fiscaux qui dépassent le plafond des réductions et crédits d’impôt.
Comme vous pouvez le constater, le mariage ou le Pacs ne doivent pas être envisagés UNIQUEMENT pour payer moins d’impôts sur le revenu. Dans certains cas, vous pourriez être déçus du résultat ! Cependant, n’oubliez pas que se marier ou se pacser présente de nombreux autres avantages, pas seulement fiscaux…
