Le mariage ou le Pacs est souvent considéré comme un moyen de réduire sa facture fiscale. Il est tentant de penser qu’en ayant deux parts dans le foyer fiscal au lieu d’une, on paiera moins d’impôts. Cependant, la réalité est plus complexe. Dans certains cas, vous pourriez effectivement payer moins d’impôts, mais dans la plupart des situations, cela ne change rien. Pire encore, dans certaines circonstances, l’union « officielle » peut en réalité augmenter votre facture fiscale !
Les gagnants : ceux qui ont des revenus très différents
Selon une étude de l’Insee, le mariage ou le Pacs permet à 7,1 millions de ménages de payer moins d’impôts, voire même de devenir non imposables grâce à cette « union officielle ». Comment cela fonctionne-t-il ? L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif. Plus votre revenu imposable est élevé, plus vous êtes taxé dans les tranches d’imposition élevées (30 %, 41 % ou 45 %). Le montant de votre revenu imposable détermine la tranche maximale dans laquelle vos revenus seront taxés. Ainsi, le mariage ou le Pacs peut potentiellement limiter la progressivité de l’impôt en augmentant le nombre de parts dans votre foyer fiscal.
Cependant, pour que cette mécanique produise de véritables effets et que vous payiez réellement moins d’impôts après votre union officielle, il faut que vous ayez des revenus très différents. Prenons l’exemple d’Estelle, qui a un revenu net global imposable de 55 000 €, et d’Anthony, qui a un revenu net global imposable de 15 000 €. S’ils restent en concubinage, Estelle paiera 10 506 € d’impôts, tandis qu’Anthony sera non imposable. En revanche, s’ils se pacsent ou se marient, leur impôt sur le revenu commun sera de 9 012 €, ce qui représente une économie de 1 494 € grâce à leurs revenus très différents.
Les neutres : ceux qui ont des revenus similaires
Si vous et votre partenaire avez des revenus similaires, cela n’aura aucun impact sur votre facture fiscale. Par exemple, prenons le cas de Nathan, qui a un revenu net global imposable de 35 000 €, et d’Éloïse, qui a un revenu net global imposable de 33 000 €. S’ils restent en concubinage, Nathan paiera 4 506 € d’impôts, tandis qu’Éloïse en paiera 3 906 €, soit un total de 8 412 €. En se pacsant ou en se mariant, leur impôt sur le revenu commun sera de 8 412 €, ce qui ne change rien, car ils ont des revenus similaires.
Les perdants : ceux qui bénéficient de la décote ou atteignent le plafond des réductions et crédits d’impôt
L’étude de l’Insee révèle également que pour 2,5 millions de personnes, se marier ou se pacser entraîne une augmentation de l’impôt. Cela peut s’expliquer principalement par deux raisons. Tout d’abord, si vous pouvez bénéficier d’une décote sur le montant de votre impôt sur le revenu, celle-ci s’applique uniquement si votre impôt ne dépasse pas certains seuils (1 722 € pour une personne seule et 2 849 € pour un couple). La décote correspond à la différence entre un montant fixe (779 € pour une personne seule et 1 289 € pour un couple) et 45,25 % de l’impôt brut normalement dû.
Prenons l’exemple de Rémi et Lucie, qui ont tous les deux un revenu net global imposable de 20 000 €. S’ils restent en concubinage, Rémi paiera 806 € d’impôts après application de la décote, tout comme Lucie. En revanche, s’ils se pacsent ou se marient, leur impôt sur le revenu commun sera de 1 880 €, ce qui représente un surcoût de 268 € dû au mécanisme de calcul de la décote.
En outre, le plafonnement global des réductions et crédits d’impôt ne se mutualise pas. Il est fixé à 10 000 € par foyer fiscal. Par conséquent, lorsque vous êtes un couple non marié ou non pacsé, vous représentez deux foyers fiscaux distincts, ce qui vous permet de bénéficier de réductions et de crédits d’impôt jusqu’à concurrence de 10 000 € chacun, soit 20 000 € cumulés pour les deux foyers fiscaux. Une fois mariés ou pacsés, vous ne formez plus qu’un seul foyer fiscal et vous ne pourrez donc bénéficier de réductions et crédits d’impôt que jusqu’à concurrence de 10 000 €.
Reprenons l’exemple de Jonathan et Sofia, qui ont tous les deux un revenu net global imposable de 55 000 € et des réductions et crédits d’impôt totalisant 10 000 € chacun. S’ils restent en concubinage, Jonathan paiera 506 € d’impôts, tout comme Sofia. En se pacsant ou en se mariant, leur impôt sur le revenu commun sera de 11 012 €, soit un surcoût de 10 000 € dû à la perte des avantages fiscaux qui dépassent le plafond des réductions et crédits d’impôt.
Le mariage ou le Pacs ne doit pas être envisagé uniquement dans le but de réduire votre impôt sur le revenu, car les résultats peuvent être décevants dans certains cas. N’oubliez pas que le mariage ou le Pacs comporte bien d’autres avantages, et pas seulement sur le plan fiscal !
