Lorsqu’il s’agit d’impôts, beaucoup pensent que le mariage ou le Pacs est un moyen sûr de réduire la facture fiscale. Avoir deux parts dans le foyer fiscal pourrait en effet sembler avantageux et permettre ainsi de payer moins d’impôts. Cependant, la réalité est bien plus nuancée… Dans certains cas, l’union “officielle” peut effectivement entraîner une réduction de l’impôt, mais dans la plupart des situations, cela ne change rien. Pire encore, il existe même des cas où se marier ou se pacser peut malheureusement faire augmenter la facture fiscale !
Les gagnants : ceux qui perçoivent des revenus très différents
Selon une étude de l’Insee, se marier ou se pacser permet à 7,1 millions de ménages de payer moins d’impôts. Certains d’entre eux deviennent même non imposables grâce à leur union “officielle” ! Comment cela fonctionne-t-il ? L’impôt sur le revenu est calculé en fonction d’un barème progressif : plus votre revenu imposable est élevé, plus vous êtes taxé dans une tranche élevée, allant jusqu’à 30 %, 41 % ou 45 % maximum.
Pour déterminer la tranche maximale dans laquelle vous vous situez, il faut prendre en compte les revenus du foyer fiscal, les diviser par le nombre de parts fiscales (par exemple, deux parts pour un couple marié ou pacsé sans enfant). Le montant ainsi obtenu permet de déterminer la tranche du barème dans laquelle vos revenus seront taxés au maximum.
C’est pour cette raison qu’il est courant de dire que le mariage ou le Pacs peut faire payer moins d’impôts : il permet d’augmenter le nombre de parts dans le foyer fiscal et donc, éventuellement, de limiter la progressivité de l’impôt.
Mais concrètement, pour que cette mécanique produise de réels effets et que vous payiez vraiment moins d’impôts qu’avant votre union “officielle”, il faut que vous ayez des revenus très différents ! Illustrons cela avec l’exemple d’Estelle, qui a un revenu net global imposable de 55 000 €, et d’Anthony, qui a un revenu net global imposable de 15 000 € :
S’ils restent en concubinage :
Impôt sur le revenu pour Estelle = 10 506 €
Impôt sur le revenu pour Anthony = non imposable
Soit au total 10 506 €S’ils se pacsent ou se marient :
Impôt sur le revenu commun = 9 012 €, soit une économie de 1 494 €, grâce à leurs revenus très différents.
Les neutres : ceux qui ont quasiment les mêmes revenus
Si vous et votre partenaire avez des revenus similaires, cela n’aura pas d’incidence sur votre facture fiscale. Prenons l’exemple de Nathan, qui a un revenu net global imposable de 35 000 €, et d’Éloïse, qui a un revenu net global imposable de 33 000 € :
S’ils restent en concubinage :
Impôt sur le revenu pour Nathan = 4 506 €
Impôt sur le revenu pour Éloïse = 3 906 €
Soit au total 8 412 €S’ils se pacsent ou se marient :
Impôt sur le revenu commun = 8 412 €, aucune différence, car ils ont des revenus similaires.
Les perdants : ceux qui peuvent bénéficier de la décote ou atteindre le plafond des réductions et crédits d’impôt
Selon la même étude de l’Insee, se marier ou se pacser fait payer plus d’impôts pour 2,5 millions de personnes. Cela s’explique principalement par deux raisons :
- Vous pouvez bénéficier d’une décote sur le montant de votre impôt sur le revenu si celui-ci ne dépasse pas :
- 1 722 € pour une personne seule,
- 2 849 € pour un couple marié ou pacsé.
La décote correspond à la différence entre 779 € (pour une personne seule) ou 1 289 € (pour un couple marié ou pacsé) et 45,25 % de l’impôt brut normalement dû.
- Le plafonnement global des réductions et crédits d’impôt n’est pas mutualisé et est fixé à 10 000 € par foyer fiscal. Autrement dit, lorsque vous êtes un couple non marié et non pacsé, vous représentez deux foyers fiscaux distincts. Chacun de vous a alors le droit de bénéficier de réductions et de crédits d’impôt jusqu’à concurrence de 10 000 €, soit un total de 20 000 € pour vous deux. Une fois mariés ou pacsés, vous ne formez plus qu’un seul foyer fiscal et vous ne pouvez donc bénéficier de réductions et de crédits d’impôt que jusqu’à concurrence de 10 000 €.
Illustrons cela avec l’exemple de Rémi et Lucie, qui ont tous les deux un revenu net global imposable de 20 000 € :
S’ils restent en concubinage :
Impôt sur le revenu pour Rémi = 1 091 €, moins une décote de 285 €, soit 806 €
Impôt sur le revenu pour Lucie = 1 091 €, moins une décote de 285 €, soit 806 €
Soit au total 1 612 € pour les deux.S’ils se pacsent ou se marient :
Impôt sur le revenu commun = 2 182 €, moins une décote de 302 €, soit 1 880 €. Ils ont donc un surcoût de 268 € dû au mécanisme de calcul de la décote.
Le mariage ou le Pacs ne doit pas être envisagé uniquement pour payer moins d’impôts sur le revenu, car vous pourriez être déçus du résultat ! N’oubliez pas que se marier ou se pacser comporte de nombreux avantages, bien au-delà des considérations fiscales…
