De nombreux foyers pensent que l’union officielle, que ce soit par le mariage ou le Pacs, permet de réduire sa facture fiscale. En réalité, ce n’est pas toujours le cas. Dans certains cas, vous paierez effectivement moins d’impôt, mais dans la plupart des situations, cela ne changera rien. Pire encore, l’union “officielle” peut parfois faire augmenter votre facture fiscale.
Les gagnants : ceux qui perçoivent des revenus très différents
Selon une étude de l’Insee, se marier ou se pacser permet à 7,1 millions de ménages de payer moins d’impôt. Certains deviennent même non imposables grâce à leur union. Comment cela fonctionne-t-il ?
L’impôt sur le revenu est calculé en fonction d’un barème progressif. Plus votre revenu imposable est élevé, plus vous êtes taxé dans une tranche élevée, pouvant aller jusqu’à 30%, 41% ou 45%.
Pour déterminer la tranche maximale dans laquelle vos revenus seront taxés, il faut prendre en compte le nombre de parts fiscales. Le mariage ou le Pacs permet d’augmenter le nombre de parts de votre foyer fiscal, ce qui peut limiter la progressivité de l’impôt.
Cependant, pour que cette mécanique produise de réels effets et que vous payiez vraiment moins d’impôt, il faut que vous ayez des revenus très différents. Les couples dont les revenus sont similaires ne bénéficieront pas d’une réduction significative de leur facture fiscale.
Les neutres : ceux qui ont des revenus similaires
Si vous et votre partenaire avez des revenus similaires, cela n’aura pas d’impact sur votre facture fiscale. Vos impôts seront les mêmes que vous soyez en concubinage, pacsés ou mariés.
Les perdants : ceux qui peuvent bénéficier de la décote ou ceux qui plafonnent les réductions et crédits d’impôt
L’étude de l’Insee montre également que pour 2,5 millions de personnes, se marier ou se pacser fait payer plus d’impôt. Cela est principalement dû à deux raisons :
La décote du montant de l’impôt sur le revenu : si votre impôt ne dépasse pas un certain seuil, vous pouvez bénéficier d’une réduction. Cependant, lorsque vous vous mariez ou vous pacsez, le mécanisme de calcul de cette décote peut entraîner un surcoût.
Le plafonnement global des réductions et crédits d’impôt : lorsque vous êtes un couple non marié ou non pacsé, vous représentez deux foyers fiscaux, ce qui vous permet de bénéficier de réductions et crédits d’impôt cumulés. Une fois mariés ou pacsés, vous ne pourrez bénéficier de ces avantages que jusqu’à un certain plafond.
Il est donc important de noter que le mariage ou le Pacs ne doit pas être envisagé uniquement pour payer moins d’impôt sur le revenu. Il existe de nombreux autres avantages, d’ordre fiscal et non fiscal, à se marier ou à se pacser.
N’oubliez pas de consulter un expert en fiscalité pour évaluer l’impact de votre situation personnelle avant de prendre une décision.
