Vous vous apprêtez à vous marier ou à vous pacser et vous vous demandez comment déclarer vos revenus ? Pas de panique, je vais vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour effectuer cette démarche en toute simplicité.
Obtenir un numéro fiscal
Avant de commencer toute démarche fiscale, assurez-vous que vous et votre conjoint possédez chacun un numéro fiscal. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous rendre dans votre Centre des Finances publiques de proximité pour en faire la demande.
Déclaration commune pour l’année précédente
Si votre mariage ou votre Pacs a été célébré l’année précédente (N-1), vous devez souscrire une déclaration de revenus commune pour l’année N. Cette déclaration doit inclure l’ensemble des revenus perçus par le couple tout au long de l’année précédente.
Déclaration en ligne
Si vous souhaitez effectuer votre déclaration en ligne, l’un des conjoints peut se connecter au service de déclaration en ligne (chacun des conjoints peut se connecter en premier). Lorsque vous arrivez à la question “Souhaitez-vous signaler pour l’année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ?”, répondez oui. Ensuite, vous devrez renseigner les noms, prénoms et numéros fiscaux de votre conjoint, ainsi que la date de l’événement. Votre déclaration commune vous sera alors présentée à l’écran. Vérifiez les informations et apportez les modifications nécessaires. Une fois que votre déclaration commune est validée, aucune autre démarche n’est requise. Si vous avez déjà déclaré votre mariage ou Pacs dans votre Espace Particulier, votre déclaration en ligne prendra automatiquement en compte cette information. Il vous suffira de confirmer votre changement de situation de famille lors de l’établissement de votre déclaration.
Déclaration papier
Si vous préférez effectuer votre déclaration papier, l’un des conjoints peut utiliser l’une des déclarations pré-identifiées que vous avez reçues par la Poste. Complétez les informations relatives à l’état civil de votre conjoint et la date de l’événement dans l’encart A de la déclaration. Veillez également à reporter vos revenus personnels dans les cases appropriées. Vous n’avez pas besoin de joindre la déclaration de l’autre conjoint qui n’a pas été utilisée.
Imposition séparée des revenus
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une imposition séparée de vos revenus perçus l’année précédente (N-1). Dans ce cas, deux déclarations doivent être déposées.
Déclaration en ligne
Pour effectuer une déclaration séparée en ligne, l’un des conjoints se connecte au service de déclaration en ligne et signale en début de déclaration le mariage ou le Pacs survenu dans l’année. Précisez la date de l’événement et le numéro fiscal de votre conjoint, puis choisissez l’option “remplir une déclaration individuelle”. Une fois cette déclaration individuelle validée, le second conjoint doit se connecter à son tour au service de déclaration en ligne. Vous serez informé que le mariage ou le Pacs a été signalé et vous devrez le confirmer pour pouvoir saisir votre déclaration en ligne.
Déclaration papier
Si vous préférez utiliser des déclarations papier pour une imposition séparée, utilisez les déclarations “papier” reçues par la Poste. Cochez la case B “vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2022” du cadre A de la déclaration. N’oubliez pas d’indiquer le numéro fiscal de votre conjoint.
Points importants à retenir
- L’option pour une imposition séparée des revenus n’est valable que pour l’année de déclaration du mariage ou du Pacs. Les années suivantes, vous devrez souscrire une déclaration commune.
- L’option d’imposition séparée n’est pas possible lors du passage d’un Pacs à un mariage.
Maintenant, vous savez comment déclarer vos revenus après un mariage ou un Pacs. N’hésitez pas à suivre ces étapes simples pour vous assurer une déclaration fiscale sans soucis.
