Il n’y a pas d’âge pour s’investir : que ce soit pour les stagiaires ou les salariés en fin de carrière, le mécénat de compétences offre la possibilité de s’engager. Ces missions peuvent durer de quelques jours à plusieurs années.
Les spécificités du mécénat de compétences
- Un engagement citoyen réalisé sur le temps de travail salarié, et non sur le temps personnel.
- Un engagement encouragé par un système de défiscalisation pour les entreprises.
- Un apport de valeur concrète, humaine et structurante pour les structures bénéficiaires.
Le mécénat de compétences est une composante du mécénat, qui permet aux entreprises de faire des dons sous forme d’aide financière, matérielle ou de compétences à des organismes soutenant des œuvres d’intérêt général. En échange de ces dons, l’entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction fiscale. Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition des salariés sur leur temps de travail pour contribuer à un projet d’intérêt général. Cette mise à disposition peut prendre deux formes juridiques : une prestation de services ou un prêt de main-d’œuvre à titre gratuit.
Zoom sur la défiscalisation
L’article 238 bis du CGI prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat donnent droit à une réduction d’impôts équivalente à 60% du montant versé, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes. La valeur du don éligible à la réduction d’impôt est évaluée selon le coût de revient de la prestation ou de la mise à disposition. Cette évaluation est simple à effectuer : il suffit de prendre en compte le salaire horaire brut ainsi que les cotisations sociales, le tout multiplié par le nombre d’heures.
Le cadre juridique du mécénat de compétences
Le Mécénat de Compétences permet de mettre des collaborateurs à disposition pour réaliser des actions d’intérêt général, en mobilisant ou non leurs compétences professionnelles. Il est encadré par l’article L. 8241-2 du Code du travail relatif au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif.
Les avantages
Pour l’entreprise, le Mécénat de Compétences offre une défiscalisation équivalente à 60% du coût réel de la mise à disposition, c’est-à-dire le salaire incluant les charges sociales et patronales. Le montant défiscalisable est limité à 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe. La loi n’impose aucune limite de chiffre d’affaires ou de don minimal. Cette flexibilité permet à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de soutenir les projets de leur choix et de bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat.
Quant au salarié, le mécénat de compétences garantit le maintien de son salaire et de tous les avantages qui y sont associés tels que l’avancement, la mutuelle, le comité d’entreprise, le plan d’épargne entreprise, les cotisations, etc.
Les structures bénéficiaires
Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, exerçant leurs activités en France, sont les principales bénéficiaires du mécénat de compétences. D’autres organismes sont également éligibles, tels que les collectivités locales, les fonds de dotation, les sociétés spécialisées dans l’organisation d’expositions d’art contemporain, les établissements d’enseignement supérieur agréés, qu’ils soient publics ou privés.
Les entreprises sociales, même celles qui ont le statut ESUS, ainsi que les coopératives, ne sont pas éligibles au mécénat de compétences au sens strict. Cependant, ces structures peuvent tout de même accueillir des salariés mis à disposition par les entreprises. En effet, le décret n°2017-1879, qui s’inscrit dans le cadre des lois travail dites Macron, permet l’adaptation du prêt de main-d’œuvre aux jeunes entreprises et aux petites et moyennes entreprises.
Il est possible d’interpréter ce décret comme une extension du mécénat de compétences dans l’esprit, bien que les entreprises mécènes ne bénéficient pas de contreparties fiscales.
Compétences professionnelles ou personnelles ?
Comme pour tout type de métier, les missions de mécénat de compétences font appel à la fois à des savoir-faire et à des savoir-être. Les salariés peuvent ainsi décider de s’engager dans des missions directement liées à leurs compétences en entreprise, ou au contraire, profiter de l’occasion pour développer de nouvelles expertises.
Les atouts du Mécénat de compétences
Pour l’entreprise
- Une réponse à la transformation du travail et aux aspirations individuelles.
- Une opportunité pour développer les talents, tels que l’agilité, l’empathie et l’adaptabilité.
- Un levier pour fidéliser et diversifier les parcours de carrière.
- Des liens renforcés avec les acteurs de l’impact social de son écosystème.
Pour le collaborateur
- Une réponse à la quête de sens.
- Une opportunité pour apprendre et développer ses compétences.
- Un levier pour cultiver la fierté d’appartenance à son entreprise.
- Un premier pas pour découvrir le monde de l’impact social.
Pour l’association
- Un accès à des compétences pour amplifier son impact.
- Un levier pour apprendre de l’extérieur et devenir plus performant.
- La meilleure façon de renforcer ses liens avec le monde de l’entreprise dans un contexte de diminution des subventions.
