Qu’est-ce que le memento fiscal ?
Le memento fiscal est un récapitulatif de l’identité juridique et fiscale de votre entreprise. Il regroupe toutes les informations que vous avez fournies lors des démarches administratives et juridiques nécessaires à la création de votre structure. Destiné à tous les entrepreneurs, le memento fiscal de l’auto-entrepreneur est identique à celui d’un entrepreneur ayant créé une société, car il contient les mêmes informations.
Attention : ne confondez pas le memento fiscal avec l’attestation de régularité fiscale. Cette dernière résume la situation fiscale de l’entreprise à un moment précis, par exemple lors de la participation à un appel d’offres. Elle prouve que votre entreprise est à jour dans le paiement de ses différents impôts et taxes, comme la TVA ou l’impôt sur les sociétés.
Comment obtenir son memento fiscal ?
Vous vous demandez où trouver le memento fiscal ? Pas besoin de le demander, il vous est automatiquement envoyé dans un délai d’environ dix jours après la création de votre entreprise. Notez cependant que si vous déménagez, vous recevrez un nouveau memento fiscal provenant du Service des Impôts des Entreprises (SIE) auquel vous êtes désormais rattaché.
Que contient le memento fiscal ?
Le memento fiscal se compose de trois parties distinctes :
1- L’activité de l’entreprise
La première partie du memento fiscal traite de l’activité de votre entreprise. Elle résume les informations suivantes :
- Le numéro de SIRET
- La date de création de l’entreprise
- La forme juridique
- La dénomination sociale
- L’activité principale
- La date de clôture de l’exercice
- L’adresse de l’activité
2- Les obligations fiscales
La deuxième partie énumère vos principales obligations fiscales. Ainsi, vous pouvez trouver dans le memento fiscal les impôts auxquels votre entreprise est assujettie, ainsi que pour chacun d’eux, le régime d’imposition correspondant.
Parmi les impôts et régimes d’imposition qui peuvent apparaître, citons par exemple l’impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les revenus de capitaux mobiliers (RCM).
À noter : la CVAE va disparaître d’ici 2024.
3- Les services proposés
La troisième partie concerne vos interlocuteurs au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle regroupe les coordonnées des différents services susceptibles de répondre à vos questions en cas de besoin, notamment :
- L’adresse postale, les coordonnées téléphoniques et internet de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE), ainsi que les horaires d’ouverture.
- Un numéro de téléphone à utiliser en cas de besoin.
- Les services offerts par votre espace personnel sur le site des impôts, tels que la possibilité de télé-déclarer et de télé-payer la TVA.
À noter : il est recommandé de créer votre espace professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr, ce qui vous permettra de déclarer et de payer la plupart des impôts de votre entreprise directement en ligne.
4- Le questionnaire à retourner
Le memento fiscal est accompagné d’un formulaire relatif à votre activité professionnelle, que vous devez retourner complété à votre SIE dans un délai de trente jours. Ce formulaire contient des informations pratiques à compléter, comme la localisation précise de l’entreprise, ainsi que quelques questions annexes liées par exemple à votre rattachement à la chambre des métiers et de l’artisanat.
Ces informations permettront à l’administration de calculer le montant de vos impôts.
La fiscalité des entreprises est un domaine complexe, mais le memento fiscal facilite la compréhension des obligations fiscales pour les entrepreneurs.
