Le mémento fiscal, édité par le service des impôts des entreprises (SIE), est un instrument indispensable pour chaque auto-entrepreneur. Il est conçu spécifiquement pour accompagner votre activité tout au long de sa durée.
Votre activité
Dans cette section, vous retrouverez les informations essentielles relatives à votre activité, notamment :
- Votre numéro SIRET
- La date de création de votre auto-entreprise
- Votre forme juridique et votre catégorie d’activité (commerçant, artisan ou activité libérale), ainsi que le code correspondant
- Votre activité principale et le code APE correspondant
- La date de clôture de votre exercice (31 décembre, car vous êtes un entrepreneur individuel)
- L’adresse de domiciliation de votre auto-entreprise
Vos obligations fiscales
Cette rubrique contient des informations importantes concernant vos impôts et taxes, notamment :
- Votre catégorie d’imposition : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). Cette information est cruciale pour déclarer correctement votre chiffre d’affaires (CA) à l’administration fiscale lors de votre déclaration annuelle de revenus.
- Des détails sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : vous pouvez être en franchise en base (si vous êtes exonéré) ou redevable de la TVA.
- Des informations sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), avec une explication du mode de calcul de cette taxe : “Taxation des immobilisations corporelles composées de la valeur locative foncière ou base minimale”.
- Votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous l’avez demandé.
Vos services
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour gérer efficacement vos obligations fiscales :
- L’adresse du service en ligne des impôts : en tant qu’indépendant, vous êtes tenu de créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Cet espace vous permettra de consulter et de régler votre CFE, de déclarer et de payer la TVA (si vous êtes redevable). Veuillez noter que ce n’est pas l’endroit pour effectuer votre déclaration annuelle de revenus, celle-ci doit être faite sur votre espace particulier.
- Le numéro de téléphone du Centre Impôt Service ainsi que les horaires de contact avec les impôts.
- L’adresse postale et l’adresse e-mail de votre service des impôts des entreprises (SIE). Selon votre SIE, des horaires d’ouverture et un numéro de téléphone peuvent également être indiqués.
Bon à savoir :
Faites attention aux arnaques et aux courriers frauduleux ! Assurez-vous que votre mémento fiscal comporte deux logos : celui de la République française et celui des finances publiques.
