Mentions Légales – MesServices.etudiant.gouv.fr

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Bienvenue sur le site officiel du portail de la vie étudiante du réseau des œuvres universitaires et scolaires, MesServices.etudiant.gouv.fr, géré par Cnous/Crous. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations légales relatives à ce site.

Mentions Légales

MesServices.etudiant.gouv.fr est le site officiel du portail de la vie étudiante du réseau des œuvres universitaires et scolaires (Cnous/Crous). Il a pour objectif de fournir aux étudiants un accès à un ensemble de services liés à la vie étudiante.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication de ce site est Dominique Marchand, présidente du Cnous.

Responsable de la rédaction

La mission de la communication du CNOUS est responsable de la rédaction du contenu de ce site.

Suivi technique

Le suivi technique de MesServices.etudiant.gouv.fr est assuré par la sous-direction des systèmes d’information et la sous-direction de la vie étudiante du CNOUS.

Adresse postale

Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :
Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires
60 boulevard du lycée
CS30010
92170 Vanves

Propriété intellectuelle

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Aucune autorisation préalable n’est requise pour placer un lien hypertexte vers le site du CNOUS, que ce soit sur la page d’accueil ou sur une page intérieure d’un site internet. Cependant, nous vous recommandons de mentionner explicitement le site du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires dans le libellé du lien.

Conception, réalisation, hébergement

  • SDN Département : Sous-direction du dossier social étudiant, Cnous
  • Hébergement : Les Crous
  • Visuels : Mission de la communication du Cnous
  • Rédaction : Mission de la communication, Sous-Direction du Dossier Social Etudiant

Informations sur les données personnelles

En tant qu’étudiant, il est important de comprendre comment vos données personnelles sont traitées sur MesServices.etudiant.gouv.fr. Dans cette section, nous vous expliquerons la politique mise en place par le CNOUS afin de respecter votre vie privée.

Objet du traitement

MesServices.etudiant.gouv.fr propose un ensemble de services de la vie étudiante. Le traitement des données personnelles a pour objectif de gérer le profil étudiant et de recueillir les informations nécessaires aux services numériques proposés sur le portail.

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Nature du traitement des données personnelles

Ce traitement permet aux étudiants d’ouvrir un compte sur MesServices et d’accéder à l’ensemble des services proposés. En fournissant des informations personnelles telles que votre adresse email et votre numéro de téléphone portable, vous pourrez recevoir des informations pertinentes sur la vie étudiante, telles que des rappels sur les échéances importantes. Ce traitement relève de la mission de service public confiée au réseau des Crous.

Responsable du traitement

Les Crous, représentés par la présidente du CNOUS Dominique Marchand, sont responsables du traitement des données personnelles.

Données traitées

Les données personnelles collectées comprennent des informations d’identification, de connexion, des informations personnelles et professionnelles. Ces informations peuvent provenir de différents sources, telles que Parcoursup, FranceConnect, les services des CROUS, ou directement de vous via des formulaires de création ou de modification de profil.

L’utilisation de l’INE (Identifiant National Etudiant) dans MesServices permet aux Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de vérifier votre statut d’étudiant et d’activer automatiquement votre compte.

Destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises aux Crous, ainsi qu’aux services numériques gérés par les Crous et leurs partenaires, tels que la centrale Logement, le dossier social étudiant, l’aide à la mobilité, la restauration universitaire, etc.

Transfert des données hors de l’UE

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conservation des Données Personnelles

Les données collectées pour l’accès aux services de MesServices sont conservées tant que votre compte étudiant est actif. Les comptes inactifs sont conservés pendant une durée de six ans pour des raisons réglementaires et de contrôle interne. Au-delà de cette période, les données sont supprimées.

Sécurité

Le CNOUS met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Des tests de charges et des audits de sécurité sont régulièrement effectués pour garantir la sécurité des données.

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Vos droits sur les données vous concernant

En tant qu’étudiant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles collectées lors de votre inscription sur MesServices. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de besoin.

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser l’assistance du portail MesServices en vous connectant à votre compte, ou contacter directement le délégué à la protection des données des Crous par voie postale ou électronique. Veuillez fournir les éléments nécessaires à votre identification, tels qu’une attestation sur l’honneur confirmant que vous êtes le titulaire des données personnelles et une copie de votre pièce d’identité ou de votre carte étudiante.

Engagement des Crous dans le traitement des données personnelles

Les Crous s’engagent à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités déterminées et légitimes du traitement. Vos données sont conservées conformément aux finalités poursuivies et bénéficient d’un droit de rectification ou de suppression sur demande. Les Crous mettent tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et empêcher tout accès ou utilisation non autorisée.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des délégués à la protection des données des Crous et du CNOUS :

  • CROUS DE NICE – TOULON
  • CROUS D’AIX – MARSEILLE – AVIGNON
  • CROUS DE CORSE
  • CROUS DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
  • CROUS DE TOULOUSE – OCCITANIE
  • CROUS DE BORDEAUX – AQUITAINE
  • CROUS DE MONTPELLIER – OCCITANIE
  • CROUS DE RENNES – BRETAGNE
  • CROUS DE GRENOBLE – ALPES
  • CROUS DE NANTES – PAYS DE LA LOIRE
  • CROUS DE POITIERS
  • CROUS D’ORLEANS – TOURS
  • CROUS DE REIMS
  • CROUS DE LORRAINE
  • CROUS DE LILLE – NORD PAS DE CALAIS
  • CROUS DE LIMOGES
  • CROUS DE CLERMONT – AUVERGNE
  • CROUS DE STRASBOURG
  • CROUS DE LYON
  • CROUS DE PARIS
  • CROUS DE NORMANDIE
  • CROUS DE VERSAILLES
  • CROUS D’AMIENS – PICARDIE
  • CROUS DE LA REUNION et DE MAYOTTE
  • CNOUS

N’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données compétent pour toute demande d’exercice de vos droits.

Cet article vise à vous informer sur les mentions légales et la protection de vos données personnelles sur MesServices.etudiant.gouv.fr. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter !