Bienvenue dans ce guide pratique consacré à la méthode du commentaire d’arrêt. Dans cet article, je vais partager avec vous les conseils essentiels pour réussir cet exercice juridique. Vous découvrirez également des exemples concrets qui vous aideront à mieux comprendre les attentes des correcteurs.
I. Comprendre la méthode du commentaire d’arrêt (ce que le correcteur attend de vous)
Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique qui consiste à tester vos capacités d’analyse d’une décision de justice. Pour bien le maîtriser, il est important d’aborder tous les points souvent négligés dans les manuels classiques. Fort de mon expérience universitaire et de mes études en droit, je souhaite partager avec vous ces précieux conseils.
A. La définition du commentaire d’arrêt
Le commentaire d’arrêt vise à présenter, expliquer et critiquer l’arrêt en question, en utilisant vos connaissances acquises en cours.
1. Présenter l’arrêt
La présentation de l’arrêt constitue la première étape du commentaire. Vous devez l’expliquer de manière simple et concise, comme si vous le racontiez à quelqu’un qui ne l’a pas lu. Une introduction bien structurée est essentielle, et elle comprend notamment la fiche de l’arrêt. Il suffit de maîtriser cette méthode juridique, communément admise pour la présentation d’un arrêt. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la méthodologie de la fiche d’arrêt, je vous invite à lire notre article dédié.
2. Expliquer l’arrêt
L’explication de l’arrêt consiste à retranscrire le raisonnement suivi par les juges pour rendre leur décision. Vous devez expliquer cette décision à quelqu’un qui n’a pas lu l’arrêt, en utilisant un plan clair et en privilégiant des phrases courtes.
Le cheminement intellectuel d’un juriste est généralement le suivant :
- Première étape : appliquer un fondement juridique à une situation de fait. Vous devez identifier ce fondement en vous demandant s’il s’agit d’une loi, d’un décret ou d’une jurisprudence.
- Deuxième étape : qualifier juridiquement cette situation de fait. Vous devez évaluer la pertinence de cette qualification et vous demander si les juges auraient pu donner une autre qualification à la situation de fait qu’ils ont eu à traiter.
- Troisième étape : analyser les effets juridiques liés à cette qualification juridique. Vous devez vérifier la concordance entre la qualification juridique et les effets juridiques, en procédant à un raisonnement par analogie. Dans des arrêts similaires, une telle qualification a-t-elle conduit aux mêmes effets juridiques ?
3. Critiquer l’arrêt
La phase de critique consiste à présenter les avantages et les inconvénients de la solution adoptée par les juges. Vous devez donc analyser la solution sous différents angles :
- D’un point de vue juridique : est-ce que le raisonnement des juges est pertinent ? La solution est-elle viable ? Est-ce que le droit évoluera sur cette question ?
- D’un point de vue économique ou sociétal : quels sont les conséquences économiques et sociales de cette solution ?
Maintenant que vous avez compris les bases de la méthodologie du commentaire d’arrêt, il est temps de vous exercer. N’oubliez pas de consulter nos exemples concrets pour vous familiariser davantage avec cette méthode.
Bonne chance dans vos études de droit ! N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
