L’acquisition d’une voiture particulière devient plus facile grâce à Métropole Roule Propre, un guichet unique mis en place en partenariat avec l’État depuis le 1er juillet 2019.
Des aides cumulables pour les véhicules propres
Ce dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Toutefois, pour bénéficier des aides de la Métropole, il est nécessaire d’être éligible à la prime à la conversion de l’État.
Jusqu’à 6 000 € d’aide pour un véhicule neuf ou d’occasion
En choisissant un véhicule neuf ou d’occasion respectueux de l’environnement, tels qu’un véhicule électrique, hydrogène, hybride ou GNV, vous pouvez bénéficier d’une aide au renouvellement de votre ancien véhicule pouvant aller jusqu’à 6 000 €.
Les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion de l’État ayant évolué au 1er janvier 2023, la Métropole du Grand Paris a adapté son règlement afin de maintenir l’harmonisation des aides.
Les principales évolutions de Métropole Roule Propre
Les évolutions apportées à Métropole Roule Propre se concentrent sur les points suivants :
- Actualisation des valeurs des revenus fiscaux de référence par part, avec des aides plafonnées selon les tranches de RFR/Part.
- Abaissement des taux d’émissions de dioxyde de carbone pour l’éligibilité aux aides.
- Abaissement du plafond de prix d’acquisition des véhicules à 47 000 €.
- Instauration d’un critère de poids : la masse en ordre de marche doit être inférieure à 2,4 tonnes.
Période transitoire
Les barèmes du précédent règlement, adopté par délibération jusqu’au 31 décembre 2022, restent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou dont le contrat de location a été signé) à condition que leur facturation (ou le versement du premier loyer) intervienne au plus tard le 30 juin 2023.
Comment bénéficier des aides ?
Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention sur le site www.primealaconversion.gouv.fr afin de bénéficier de l’aide de l’État (bonus écologique, prime à la conversion) ainsi que de la Métropole.
(Note: En cas de prise en charge par le concessionnaire du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion, il convient de déposer un nouveau dossier à titre personnel pour la subvention métropolitaine.)
N’attendez plus ! Profitez des aides de Métropole Roule Propre pour acquérir un véhicule propre et contribuer à la préservation de l’environnement.
