Les titres-restaurant sont un avantage à la fois pour l’entreprise et pour les salariés. Pour l’entreprise, c’est un dispositif fiscalement et socialement attractif pour prendre en charge la restauration des salariés. Quant aux salariés, ils peuvent bénéficier d’un complément de salaire non-imposé, leur permettant de financer leurs repas grâce à la participation de l’entreprise.
Modalités de mise en place
La mise en place des titres-restaurant se fait par décision unilatérale de l’employeur. Toutefois, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider de contribuer à l’achat des titres-restaurant par l’employeur, voire de les fournir directement aux salariés. L’acquisition des titres est cofinancée par l’employeur, le CSE et le salarié. L’employeur ou le CSE prend en charge de 50% à 60% de la valeur des titres.
1- Déterminer votre enveloppe budgétaire
Avant d’entamer les démarches, il est essentiel de déterminer un budget pour les titres-restaurant. Le coût annuel dépendra des choix effectués lors de la mise en place.
2- Choisir la valeur du titre-restaurant
L’employeur doit choisir la valeur faciale du titre-restaurant. Cette valeur est financée en partie par l’entreprise et en partie par le salarié. Il est donc important de définir cette valeur, sachant que le salarié en supporte une partie.
3- Déterminer le taux de participation au financement du titre-restaurant
L’employeur finance une partie de la valeur nominale du titre-restaurant, tandis que le salarié en finance une autre partie. Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur marchande du titre-restaurant, dans les limites fixées par la loi.
Attention : Si ces limites sont dépassées, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations, sauf mauvaise foi ou agissements répétés. Il convient également de cumuler les participations de l’employeur et du CSE pour apprécier ces limites d’exonération.
NB : Si le CSE participe financièrement, cela doit obligatoirement se faire sur le budget des activités sociales et culturelles de l’entreprise.
Le budget final de l’entreprise correspondra à : coût d’un titre-restaurant pour l’entreprise (part patronale) multiplié par le nombre de salariés et le nombre de jours de travail.
Pour le salarié, cette participation est également exonérée d’impôt sur le revenu.
4- Choisir le fournisseur
Il existe actuellement dix fournisseurs agréés de titres-restaurant. Vous pouvez choisir parmi les suivants : BENEFIZ, BIMPLI (ex-APETIZ), Glady, SODEXO PASS FRANCE PASS RESTAURANT, OCTOPLUSRESTO FLASH, SWILE, EDENRED FRANCE TICKET RESTAURANT, GROUPE UP UpDéjeuner, WIISMILE, WORKLIFE.
Format des titres-restaurant
Les titres-restaurant peuvent être sous format papier ou électronique. Vous avez le choix entre des tickets papier (un chéquier ou plusieurs tickets), une carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable chez les commerçants), ou une application sur votre téléphone mobile.
Bénéficiaires
Les titres-restaurant sont destinés aux salariés à temps plein ou à temps partiel, aux salariés intérimaires, aux alternants et aux stagiaires. Le salarié n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant, sauf si cela est stipulé dans un accord collectif. Dans ce cas, il devra en informer son employeur.
Titres-restaurant et télétravail
Selon l’URSSAF, les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, s’ils bénéficient des titres-restaurant, les salariés en télétravail peuvent également en bénéficier. Ils peuvent utiliser ces titres pour chaque jour travaillé, à condition que leur journée de travail soit entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas.
Pour justifier l’octroi des titres-restaurant aux salariés en télétravail, les modalités d’application du télétravail doivent être spécifiées dans l’accord ou la charte de l’entreprise.
Conditions d’utilisation
Les titres-restaurant sont personnels et ne peuvent être utilisés que par la personne bénéficiaire. Chaque salarié a droit à un titre par jour travaillé et par repas compris dans son horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant peuvent être utilisés pour payer un repas au restaurant, des produits alimentaires directement consommables dans des commerces assimilés aux restaurants (charcuteries, traiteurs, boulangeries…), des fruits et légumes (directement ou non consommables) dans des commerces de détail, ainsi que des sandwichs, plats cuisinés et salades préparées dans les grandes surfaces et moyennes surfaces.
En application d’une loi récente, les titres-restaurant peuvent, jusqu’au 31 décembre 2023, être utilisés pour tous les produits alimentaires, directement consommables ou non. Cependant, il est important de noter que les restaurateurs et commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.
Montant maximum d’utilisation
Les titres-restaurant sont utilisables dans la limite de 19 € par jour (38 € pendant la crise sanitaire, jusqu’au 30 juin 2022). Le plafond sera bientôt rehaussé à 25 € par jour, selon une annonce du Ministre de l’économie.
En cas de paiement par carte ou via une application, le salarié est débité de la somme exacte à payer. En cas de paiement avec des titres papier, le commerçant n’a pas à rendre la monnaie.
Lieux d’utilisation
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département où les salariés travaillent et dans les départements limitrophes, sauf si l’employeur autorise des déplacements professionnels hors de ces départements.
Période de validité
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et les mois de janvier et février de l’année suivante. Si le salarié ne les utilise pas, il doit les rendre à son employeur dans les 15 jours suivant la fin de leur validité. En échange, il obtiendra gratuitement un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure. Si le salarié quitte l’entreprise, l’employeur rembourse le montant de sa participation à l’achat de ces titres à la date de son départ.
