Vous êtes un micro-entrepreneur bénéficiant d’une franchise en TVA, et pourtant, vos fournisseurs ou clients vous demandent votre numéro de TVA intracommunautaire ? Eh bien, c’est tout à fait normal, même si cela peut sembler contre-intuitif.
Pourquoi un micro-entrepreneur aurait-il besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Les micro-entrepreneurs ont parfois besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire, notamment lorsqu’ils commercent avec des partenaires basés dans d’autres États membres de l’Union européenne.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Contrairement aux entreprises assujetties et redevables de la TVA, les micro-entreprises bénéficiant d’une franchise en TVA ne reçoivent pas automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire lors de leur création. Cependant, si nécessaire, elles peuvent en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) en remplissant un formulaire spécifique.
Dans quels cas un micro-entrepreneur a-t-il besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si toutes vos opérations commerciales se déroulent uniquement avec des clients et fournisseurs basés en France, vous n’aurez pas besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Cependant, si l’un de vos fournisseurs se situe hors de France, dans un autre pays de l’Union européenne, vous devrez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Vous pourriez également avoir besoin de ce numéro si vous avez des clients professionnels établis dans d’autres pays de l’Union européenne.
En particulier, vous devez obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire si :
- Vous fournissez des services à des clients professionnels d’un autre pays de l’UE.
- Vous vendez des biens à des clients professionnels d’autres pays de l’UE pour une valeur annuelle égale ou supérieure à 10 000€ HT.
À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Il est important de savoir que l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire n’affecte pas la franchise en TVA de la micro-entreprise. En réalité, le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas un numéro de TVA en soi. Il a plutôt une fonction administrative et sert principalement d’identification de l’entreprise pour les acteurs économiques de l’Union européenne.
Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire, votre micro-entreprise sera répertoriée dans le registre en ligne VIES de la Commission européenne.
Concrètement, le numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur les factures destinées à vos clients professionnels dans d’autres pays de l’UE. Grâce à ce numéro, vous pourrez facturer hors taxe les clients de l’Union européenne.
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