Ça peut sembler compliqué de faire la distinction entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur. Mais ne vous inquiétez pas, je suis là pour vous aider à y voir plus clair !
Avant tout, qu’est-ce qui a changé ?
Jusqu’au 31 décembre 2015, les termes “auto-entrepreneur” et “micro-entreprise” ne désignaient pas la même chose. En réalité, le statut d’auto-entrepreneur était simplement une option du régime de la micro-entreprise. Comme une rubrique à cocher !
Les deux options de l’Entreprise Individuelle (EI)
Lorsque vous souhaitiez créer votre Entreprise Individuelle (EI), vous aviez alors deux options :
- Le régime de la micro-entreprise
- Le régime classique de l’entrepreneur individuel
La micro-entreprise avec l’option auto-entrepreneur
Si vous choisissiez le régime de la micro-entreprise, vous aviez la possibilité d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur. Mais à quoi cela servait-il exactement ? Voyons ça !
L’entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise bénéficiait du régime social des travailleurs non salariés (TNS), c’est-à-dire du même régime que les sociétés. De plus, le micro-entrepreneur était imposé à l’impôt sur le revenu et n’avait pas la possibilité d’opter pour le versement libératoire.
En revanche, si l’entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise choisissait également le statut d’auto-entrepreneur, il bénéficiait d’un régime social et fiscal différent. En effet, il profitait du régime micro-social simplifié, avec un calcul des cotisations sociales basé sur ses bénéfices imposables. Pour ce qui est du régime fiscal, il avait la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu ou le versement libératoire de l’impôt !
En résumé, l’entrepreneur individuel exerçait sous le régime de la micro-entreprise et pouvait choisir le statut d’auto-entrepreneur pour profiter des avantages fiscaux et sociaux liés à l’auto-entreprise.
Tableau récapitulatif
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des différences entre le régime de la micro-entreprise classique et le statut d’auto-entrepreneur :
| Régime de la micro-entreprise classique | Statut d’auto-entrepreneur |
|---|---|
| Imposition sur le revenu | Bénéficie d’un abattement forfaitaire variable selon sa catégorie d’activité ou option pour le versement libératoire de l’impôt |
| Régime classique des travailleurs non salariés (TNS) : charges basées sur le bénéfice imposable | Régime micro-social : cotisations sociales calculées proportionnellement au chiffre d’affaires |
Fun fact !
Petite info en plus : l’auto-entreprise a été créée en 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Ce régime juridique vise à faciliter les démarches de création et de gestion d’entreprise. Le gouvernement français avait pour objectif d’encourager les nouveaux entrepreneurs à se lancer dans leur activité en France.
Alors, maintenant que vous connaissez les différences entre la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur, à vous de choisir le régime qui convient le mieux à votre activité !
