Airbnb compte aujourd’hui plus de 400 000 logements en France. Fondée en 2008, cette plateforme mondiale met en relation les propriétaires immobiliers avec les personnes souhaitant passer un séjour dans un logement saisonnier. Bien que ce concept soit simple et sécurisé, il est crucial pour les propriétaires de respecter la législation, car les restrictions de location se sont renforcées au fil des ans. Passoires thermiques, logements sociaux, règlements de copropriété, restrictions dans certaines villes… Faisons le point sur les règles à respecter pour mettre son logement en location sur Airbnb.
L’interdiction de location des passoires thermiques
À partir du 1er janvier 2023, les passoires thermiques les plus énergivores ne pourront plus être louées. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 précise que les logements classés G avec une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m2/an seront concernés par cette interdiction. En 2025, cette mesure sera étendue à tous les logements classés G, puis aux logements F en 2028 et E en 2034.
Les restrictions en copropriété
La réglementation concernant la location Airbnb en copropriété est complexe et souvent résolue par la justice. En principe, la location est autorisée si l’immeuble a une destination “bourgeoise simple” (incluant une profession libérale) ou “mixte” (habitation/professionnel). Cependant, des arrêts de la Cour de cassation ont précisé que la location de courte durée n’est pas possible dans certains immeubles d’habitation à usage mixte, qui excluent toute activité commerciale et artisanale dans leur règlement de copropriété. Il est donc important de vérifier attentivement le règlement de copropriété de l’immeuble.
Les troubles anormaux de voisinage
La possibilité de louer son bien sur Airbnb ne signifie pas que l’on peut négliger le respect de la tranquillité des autres habitants et des lois en vigueur. Les troubles anormaux de voisinage, qui sont souvent liés à des problèmes de nuisances sonores, doivent être évités.
Des règles spécifiques dans les grandes villes
Certaines grandes villes françaises ont mis en place des restrictions spécifiques pour les propriétaires qui louent leur logement sur une courte durée. Par exemple, à Paris, il est interdit de louer sa résidence principale sur Airbnb plus de 120 jours par an et il faut obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie. De plus, la location d’une résidence secondaire est strictement réglementée et nécessite une autorisation de changement d’usage du local, ainsi qu’un numéro d’enregistrement.
Interdiction formelle pour les logements sociaux
Les locataires de logements sociaux sont formellement interdits de sous-louer leur logement sur Airbnb. Toutefois, il est possible de sous-louer une partie du logement à condition d’obtenir l’autorisation du propriétaire bailleur et de respecter certaines conditions spécifiques.
Pas de sous-location sans l’autorisation du bailleur
À moins d’une autorisation explicite du propriétaire bailleur, le locataire n’a pas le droit de sous-louer son logement, que ce soit meublé ou vide. La plupart des contrats de bail interdisent expressément la sous-location, à moins que le propriétaire n’y consente par écrit. De plus, le montant du loyer de sous-location ne doit en aucun cas dépasser celui payé par le locataire principal.
Les sanctions encourues
Les sanctions en cas de non-respect de ces règles peuvent être très lourdes. Les amendes peuvent varier de 5 000 à 50 000 euros par local pour les personnes qui mettent en location un bien de manière illégale. De plus, un locataire qui sous-loue son logement peut être contraint de rembourser les loyers perçus et même voir son bail résilié et être expulsé de son logement.
Les lois encadrant la location sur Airbnb sont strictes et rigoureusement surveillées, notamment par la plateforme elle-même. Il est donc fortement recommandé de se conformer à la réglementation et de se renseigner correctement avant de mettre son logement en location.
