Protéger un proche vulnérable peut être essentiel pour assurer sa sécurité et son bien-être. En France, il existe plusieurs mesures pour veiller sur les personnes âgées ou en situation de handicap, telles que la mise sous tutelle et l’habilitation familiale. Dans cet article, nous expliquerons en quoi consistent ces deux options et comment les mettre en place.
Qu’est-ce que la tutelle ?
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui n’est plus en mesure de veiller sur ses propres intérêts. Elle est mise en place lorsque la personne a perdu ses facultés mentales et qu’il n’est plus possible de revenir à la normale.
Lorsque la tutelle est établie, un tuteur est désigné pour prendre en charge les décisions concernant la personne protégée et son patrimoine. Le tuteur est tenu de rendre des comptes réguliers au juge, ce qui rend cette mesure de protection assez lourde. Me Charlène Potin, notaire chez Notaires Office, souligne l’importance de cette mesure en affirmant : “Le tuteur doit sans cesse rendre des comptes au profit du juge.”
Quel est l’intérêt de mettre en place une habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une alternative plus simple à la tutelle. Elle permet à un ou plusieurs membres de la famille de représenter et de prendre des décisions au nom d’un proche qui a perdu ses facultés mentales ou qui ne peut exprimer sa volonté pour une raison médicale.
Contrairement à la tutelle, l’habilitation familiale ne nécessite pas de rendre des comptes sur la gestion des comptes bancaires. Cela offre aux proches la possibilité de gérer certains actes de la vie civile, tels que les droits sur les comptes courants. Cependant, la vente d’un bien reste soumise à l’accord du juge.
Me Pierre-Yves Gourlay, notaire chez Notaires Office, explique que l’habilitation familiale est mise en place lorsque “une bonne entente familiale est constatée.” Plutôt que de désigner un tiers pour gérer le patrimoine du majeur protégé, le juge préfère désigner un membre de la famille qui pourra facilement communiquer avec les autres membres.
Comment mettre en place une habilitation familiale ?
Pour mettre en place une habilitation familiale, il est nécessaire de constituer un dossier complet et de soumettre au juge le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées. Il est important d’éviter les conflits d’intérêts dans cette démarche.
Le dossier doit également inclure un certificat médical délivré par un médecin agréé par le tribunal, attestant de l’altération des facultés mentales de la personne à protéger. Une fois le dossier soumis, le juge des tutelles délivrera un mandat à un ou plusieurs proches désignés.
Il convient de souligner que le juge vérifiera l’accord des autres proches avant de confirmer le choix de la personne habilitée. De plus, le juge déterminera l’étendue des missions de la personne habilitée ainsi que la durée de la mesure. Il est possible de demander une habilitation générale, qui couvre tous les actes, ou une habilitation spéciale, limitée à certains actes spécifiques ou à une opération précise.
En conclusion, les mesures de protection d’un majeur dépendent de son état de santé. Si vous vous préoccupez de la perte d’autonomie d’un proche ou de vous-même, il est recommandé de consulter un notaire spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous fournir les conseils nécessaires et vous aider à mettre en place un mandat qui encadrera légalement l’aide apportée à votre proche.
