Vous êtes étudiant(e) et vous devez effectuer un stage en entreprise ? Vous aurez besoin d’une convention de stage. La législation française impose en effet la conclusion d’une convention de stage entre l’étudiant(e), l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil lors d’un stage. Pas de panique, on vous explique tout !
À quoi sert ce modèle de contrat ?
La convention de stage n’est pas assimilable à un contrat de travail, mais elle est tout aussi importante. En signant la convention de stage, vous vous engagez auprès de l’entreprise pour toute la durée du stage. Vous devez également exécuter les tâches prévues par la convention dans le respect du règlement intérieur de l’entreprise. La convention de stage doit contenir certaines clauses obligatoires, telles que :
- Les missions confiées au stagiaire
- Les dates de début et de fin de stage
- Les horaires de présence du stagiaire (y compris les jours fériés)
- Les avantages offerts au stagiaire (restauration, transport, etc.)
- Le montant de la gratification perçue par le stagiaire et les modalités de versement
- Le régime de protection sociale du stagiaire, y compris une assurance de responsabilité civile
- Les conditions d’encadrement du stagiaire par le maître de stage et le tuteur
- Les modalités de délivrance d’une attestation de stage
- Les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme, le cas échéant
- Les conditions de résiliation et de suspension du stage
- Les règles concernant l’autorisation d’absence du stagiaire
- Le règlement intérieur de l’entreprise applicable au stagiaire
En signant la convention de stage, vous bénéficiez des mêmes droits et protections que les salariés, tels que le droit au respect de la liberté individuelle et collective, la protection contre le harcèlement moral et sexuel.
Voilà, vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour aborder votre stage en toute confiance !
N.B. : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. Consultez toujours un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
