Lorsque vous prévoyez de prêter ou de louer votre camping-car à un tiers, il est important d’établir un contrat entre le propriétaire et le locataire, afin de garantir votre sécurité juridique et fiscale.
Les impôts peuvent être très attentifs à ce sujet, et pour une gestion optimale, il est préférable de toujours formaliser par écrit les détails de la transaction.
Ci-dessous, vous trouverez un modèle simple de contrat de location de camping-car, qui peut être adapté pour une location entre particuliers :
Modèle de contrat de location de camping-car
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société [Nom de la société], [Forme juridique], au capital de [Montant] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [Siret], dont le siège est situé à [Adresse], représentée par Monsieur [Nom et prénom] en sa qualité de [Titre],
Appelée ci-après le loueur,
ET
La société [Nom de la société], [Forme juridique], au capital de [Montant] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [Siret], dont le siège est situé à [Adresse], représentée par Monsieur [Nom et prénom] en sa qualité de [Titre],
Appelée ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1.1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire un camping-car de marque [marque du camping-car], immatriculé [immatriculation], à titre onéreux, à compter du [Date de début du contrat].
Le camping-car affiche un kilométrage de [nombre de kilomètres au compteur] km. Le locataire atteste être titulaire du permis de conduire nécessaire pour conduire ce camping-car.
1.2 – État du camping-car
Lors de la remise du camping-car et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur.
Le camping-car doit être restitué dans le même état que lors de sa prise en charge par le locataire. Toutes les détériorations constatées sur le camping-car lors de l’état des lieux de sortie seront à la charge du locataire.
1.3 – Prix de la location du camping-car
Les parties conviennent d’un prix de location de [Montant] euros par jour (calendaires). Ce prix inclut un forfait de [kilomètres] pour la durée du contrat.
1.4 – Kilométrage supplémentaire
Tout kilomètre parcouru au-delà du forfait mentionné à l’article 1.1 du présent contrat sera facturé au prix de [Montant] euros.
1.5 – Durée et restitution du camping-car
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée (à moins de préciser les dates et la durée en jours calendaires). Chaque partie peut y mettre fin à tout moment en adressant un courrier recommandé, moyennant un préavis d’un mois.
1.6 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prend en charge toutes les charges liées à l’utilisation du camping-car, notamment :
- Frais d’entretien du camping-car,
- Impôts et taxes associés au camping-car,
- Frais de carburant,
- Assurance du camping-car.
1.7 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige résultant de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de [A compléter].
Fait en deux exemplaires originaux, remis à chaque partie,
Fait à [Ville], le [date de signature].
Le locataire, avec la signature précédée de la mention manuscrite “bon pour accord”
Le loueur, avec la signature précédée de la mention manuscrite “bon pour accord”
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location de camping-car, il vous suffit de copier-coller le texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF ici.
