Le stage est une étape cruciale dans le cursus des étudiants. Il leur permet d’acquérir de l’expérience et de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises en classe. Dans cet article, nous vous présentons un modèle de convention de stage qui établit les conditions et les modalités du stage, en accord avec la législation en vigueur.
Article 1: Objet de la convention
La convention de stage a pour objectif de formaliser l’accueil d’un étudiant au sein d’un organisme. Les modalités et la finalité du stage sont spécifiées dans le document.
Article 2: Versement d’une gratification
Lorsque la durée du stage dépasse deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est due au stagiaire. Le montant de cette gratification est fixé par la convention de branche ou l’accord professionnel en vigueur. Il est important de noter que cette gratification n’est pas considérée comme un salaire au sens du code du travail.
Article 3: Conditions du stage
Le stage est encadré par les responsables de l’organisme d’accueil et de l’établissement d’enseignement supérieur. Les conditions particulières du stage, telles que la nature du stage, le sujet, les compétences à acquérir et les activités confiées au stagiaire, sont définies dans cette section.
Article 4: Statut du stagiaire
Pendant la durée de son stage, l’étudiant demeure étudiant de l’établissement. Il est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l’organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité. En cas de manquement, le responsable de l’organisme d’accueil peut mettre fin au stage, après avoir informé le responsable du stage de l’établissement.
Article 5: Protection sociale
Pendant la durée du stage, le stagiaire conserve le régime de sécurité sociale auquel il est affilié en tant qu’étudiant. Les dispositions spécifiques applicables aux stages effectués à l’étranger doivent être conformes à la législation du pays d’accueil. Les conditions de gratification et de protection sociale sont détaillées dans cette section.
Article 6: Responsabilité civile et assurances
Le stagiaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les stages effectués dans le cadre de ses études. Il doit fournir une attestation de cette assurance.
Article 7: Fin de stage: rapport-évaluation
A la fin du stage, le stagiaire doit rédiger un rapport et le soumettre au chef de service de l’organisme d’accueil, ainsi qu’à l’université. En cas de soutenance, le tuteur ou son représentant peut être invité à y participer. Le chef d’entreprise délivre à l’étudiant une attestation de stage.
Article 8: Devoir de réserve et confidentialité
Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qu’il pourrait obtenir au cours de son stage. Toute communication ou publication nécessite l’accord préalable de l’organisme d’accueil. Il est rappelé que les droits de propriété intellectuelle découlant du stage appartiennent à l’étudiant et que l’organisme d’accueil est responsable de la cession et de l’exploitation éventuelle de ces droits.
Article 9: Absence et interruption du stage
Le stagiaire peut bénéficier de congés durant son stage, sous réserve de respecter la durée minimale du stage. En cas d’interruption temporaire du stage pour des raisons de maladie, accident, grossesse, paternité, adoption ou au non-respect des stipulations pédagogiques de la convention, l’établissement supérieur valide le stage ou propose une modalité alternative de validation. En cas d’interruption définitive du stage, les trois parties concernées doivent être informées par écrit.
Fait à …, en trois exemplaires, le / /
Le responsable de l’organisme d’accueil: …
Tuteur académique de l’établissement: …
L’étudiant(e): …
Le Président de l’établissement: …
Tuteur de stage dans l’organisme d’accueil: …
En utilisant ce modèle de convention de stage, les établissements d’enseignement supérieur, les organismes d’accueil et les étudiants peuvent formaliser leur collaboration de manière claire et transparente. Nous vous encourageons à adapter ce modèle en fonction de vos besoins spécifiques, tout en respectant les lois et réglementations en vigueur. Bon stage à tous!
