Vous êtes micro-entrepreneur et vos clients vous demandent un devis officiel ? Pas de panique ! Vous trouverez ici un modèle de devis adapté aux micro-entrepreneurs, ainsi que quelques rappels sur les règles à suivre pour établir un devis valide.
Est-il obligatoire d’établir un devis en tant que micro-entrepreneur ?
Établir un devis en tant que micro-entrepreneur n’est pas toujours obligatoire. En effet, cela dépend du type de prestation que vous proposez et non de votre forme juridique. Il est obligatoire d’établir un devis dans les cas suivants :
- Si le type de prestation l’impose (travaux, dépannage, déménagement…)
- Si le montant de la prestation dépasse un certain seuil défini par la loi (1500€ HT au total, prestation de services à la personne de plus de 100€ par mois, ou prestation de santé supérieure à 70€).
Pourquoi est-il conseillé d’établir un devis en tant que micro-entrepreneur ?
Même si ce n’est pas toujours obligatoire, il est fortement recommandé d’établir un devis pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela permet de s’entendre avec le client sur les détails de la prestation (coût, délais…) et de limiter les conflits potentiels. De plus, cela instaure une relation professionnelle de confiance avec le client.
Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un devis de micro-entrepreneur ?
Selon la loi, les devis émis par les micro-entreprises doivent comporter certaines mentions, que l’on peut diviser en 3 parties :
#1 – Les mentions d’identification des parties
- Votre NOM
- L’adresse de votre siège
- Votre n° SIREN
- Votre n° SIRET
- Le numéro RCS/RM (si vous êtes enregistré au RCS ou au Registre des Métiers pour les Artisans)
- Le NOM ou la raison sociale ainsi que les coordonnées (adresse) de la personne demandant le devis
#2 – Les mentions encadrant juridiquement la prestation
- Le numéro et la date du devis
- La date de livraison ou de prestation
- Les conditions d’escompte commercial (si applicable)
- La date limite ou la durée de validité du devis
- La mention “TVA non applicable, article 293-B du CGI (code général des impôts)”. Les micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires.
#3 – Les mentions définissant le contenu et le tarif de la prestation
- Une description précise des biens ou services vendus
- Pour chaque bien ou service vendu, la quantité et le prix unitaire HT, ainsi que le Total HT si plusieurs biens sont vendus. Pour les services ou prestations intellectuelles, vous pouvez indiquer le nombre de jours de travail et le prix de la journée en prix unitaire, ou utiliser un forfait à la place du prix unitaire.
- Les éventuelles réductions ou remises (au niveau de chaque ligne produit ou service, ou avant le Total HT du devis)
- Enfin, le montant total HT du devis (la somme des totaux de chaque prestation ou bien)
Comment remplir et imprimer le modèle gratuit de devis pour micro-entrepreneur ?
Étape 1 : Téléchargez le modèle au format souhaité
En indiquant votre adresse email ci-dessous, vous recevrez deux liens (format Excel et Google Docs) pour télécharger un modèle vierge de devis sans TVA adapté à la plupart des micro-entreprises. Pour utiliser le modèle Google Docs, commencez par faire une copie du document (Fichier > Copie). Nous avons inclus un exemple de devis micro-entrepreneur pour vous aider à le remplir.
Étape 2 : Remplissez les mentions obligatoires décrites ci-dessus
Commencez par vous identifier et identifier le client. Numérotez et datez le devis. Chaque devis de votre micro-entreprise doit avoir un numéro unique (ex : 2019-01, 2019-02, etc.). Veillez à ne pas sauter de numéros. Ensuite, désignez les services/produits vendus, leur quantité et leur prix unitaire. Le Total HT sera calculé automatiquement dans le modèle Excel ou Google Docs. Vérifiez que le Total HT du devis correspond bien à la somme des produits ou prestations.
Relisez attentivement le devis pour vous assurer qu’il ne contient aucune erreur.
Étape 3 : Imprimez et envoyez votre devis
Notre modèle peut être utilisé comme modèle gratuit de devis à imprimer. Pour imprimer le modèle de devis Google Docs, sélectionnez les cases correspondantes à la facture, puis cliquez sur Fichier > Imprimer. Choisissez l’option “Imprimer uniquement les cellules sélectionnées”. Pour le modèle de devis auto-entrepreneur Excel, il vous suffit de l’imprimer et de l’envoyer à votre client.
Que se passe-t-il une fois le devis envoyé ?
Une fois votre devis envoyé, il ne vous reste plus qu’à attendre la réponse du client. Celui-ci peut l’accepter tel quel, ou demander des modifications ou un autre devis. Il est parfois nécessaire de négocier les tarifs ou d’ajuster la prestation. Une fois le devis signé par le client, vous pouvez passer à la réalisation de la prestation et à la facturation.
Quelles sont les alternatives à ce modèle de devis pour micro-entrepreneur ?
Il existe trois alternatives pour les micro-entrepreneurs :
- Utiliser un facturier papier classique, ce qui est gratuit mais fastidieux et susceptible d’entraîner des erreurs.
- Utiliser un logiciel de facturation dédié aux micro-entrepreneurs. Pour quelques euros par mois, des logiciels comme Freebe (spécifiquement adapté aux micro-entrepreneurs) vous permettent de gagner du temps dans la gestion de votre activité (devis, factures, déclarations URSSAF, gestion des seuils de TVA, etc.).
