Vous venez de vendre votre véhicule et vous vous demandez quelles informations doivent figurer sur la facture de vente ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous. Dans cet article, nous allons vous expliquer les mentions obligatoires sur une facture de vente de véhicule, ainsi que les détails spécifiques concernant le véhicule vendu. Continuez à lire pour en savoir plus!
Les mentions obligatoires sur une facture de vente de véhicule
Lorsque vous éditez une facture de vente de véhicule, il est important d’inclure toutes les mentions obligatoires spécifiées par l’article L441-9 du Code du Commerce. Cela comprend la date d’émission, le numéro de la facture, les coordonnées du vendeur (identité, adresse, téléphone…), l’adresse de facturation de l’acheteur, les modalités de paiement et le prix de vente.
Les informations spécifiques concernant le véhicule vendu
Une facture de vente de véhicule doit également contenir des informations concernant le véhicule lui-même. Cela comprend la marque, le modèle, l’année de mise en circulation, le numéro d’immatriculation, le numéro de série et le kilométrage. Si vous ne connaissez pas le kilométrage exact, vous pouvez simplement indiquer “kilométrage non garanti” sur la facture.
De plus, la date et le lieu de remise du véhicule, ainsi que la signature du vendeur et de l’acheteur doivent figurer sur la facture. Si une garantie légale de conformité ou une garantie commerciale est applicable, cela doit également être mentionné. Enfin, si le véhicule est vendu tel quel, sans garantie, il est important d’indiquer clairement “véhicule neuf” ou “vendu en l’état”.
Autres informations importantes
En plus des informations mentionnées ci-dessus, il est recommandé de rappeler sur la facture que le véhicule est libre de tout gage ou de toute opposition. Il est également important de mentionner que toutes les pièces administratives, telles que la carte grise ou le contrôle technique, ont été remises au client au moment de la vente. Ces mesures permettent de se protéger et d’éviter tout litige potentiel.
En ce qui concerne la TVA applicable lors de la vente d’un véhicule, cela dépend de la nature de l’acheteur et du vendeur (particulier ou professionnel), ainsi que de l’état du véhicule (occasion ou neuf). En général, la TVA de 20% s’applique à la vente d’un véhicule neuf en France. Cependant, il existe des cas particuliers qui nécessitent l’avis d’un spécialiste en fiscalité ou en comptabilité pour déterminer le taux de TVA à appliquer sur la facture.
En conclusion, une facture de vente de véhicule doit inclure toutes les mentions obligatoires, ainsi que les détails spécifiques concernant le véhicule vendu. En suivant ces conseils, vous serez prêt à conclure votre vente en toute sérénité.
