La lettre de résiliation de l’assurance emprunteur est un document essentiel pour résilier votre contrat d’assurance actuel et fournir une offre de contrat pour votre nouvelle assurance emprunteur. La loi permet désormais aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment et de le remplacer par un contrat de leur choix.
Lettre de résiliation pour une assurance emprunteur :
Madame / Monsieur,
Adresse
Code Postal et ville
Nom de l’Etablissement de Crédit
Adresse du siège social
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]Par lettre recommandée avec accusé de réception
Référence :
- Numéro du contrat du prêt
- Numéro du contrat d’assurance
Objet : Résiliation du contrat d’assurance emprunteur
Madame, Monsieur,
Le [insérer la date de signature du prêt], j’ai contracté un prêt immobilier [Insérer le numéro du prêt] auprès de votre établissement de crédit [Nom de l’établissement]. Afin de garantir ce prêt, j’ai souscrit au contrat emprunteur [insérer numéro du contrat emprunteur] proposé par [nom de l’organisme emprunteur].
Par la présente, je souhaite substituer mon contrat [insérer numéro du contrat emprunteur] par un nouveau contrat d’assurance emprunteur en utilisant le droit de résiliation prévu à l’article L. 313-30 du Code de la consommation, qui précise que :
“Jusqu’à la signature par l’emprunteur de l’offre mentionnée à l’article L. 313-24, le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance qu’il propose. Il en est de même lorsque l’emprunteur fait usage du droit de résiliation prévu au premier alinéa de l’article L. 113-12-2 du code des assurances ou au troisième alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité. Toute décision de refus est explicite et comporte l’intégralité des motifs de refus. Elle précise, le cas échéant, les informations et garanties manquantes.”
C’est pourquoi je vous demande d’accuser réception de l’offre de contrat d’assurance jointe à cette lettre et de me confirmer que les conditions de garanties équivalentes sont respectées.
Afin d’éviter toute interruption de couverture, le nouveau contrat d’assurance prendra effet à la date de résiliation du contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès de votre établissement.
Je vous remercie de me faire part de votre accord dans les dix jours ouvrés suivant la réception de la présente lettre.
Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire en l’expression de mes sentiments distingués.
Prénom et Nom
Signature
