Modèle de lettre pour obtenir une audience devant un juge

Votre enfant a été placé chez un membre de votre famille ou une tierce personne ? Maintenant que vous avez repris votre vie en main, vous souhaitez saisir le juge des enfants pour assouplir les mesures de placement ? Bonne nouvelle ! Les mesures de placement sont modifiables dès que nécessaire. Cependant, vous devez obtenir une audience devant le juge et défendre votre cause. Pour cela, envoyez-lui une lettre de demande d’audience. Mentionnez vos identités, celles de l’enfant et l’objet de votre requête. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aider à rédiger ce modèle de lettre et à obtenir une audience. Découvrez comment formuler une lettre pour un juge, comment demander une audience au juge des enfants et comment convaincre un juge de son innocence !

À RETENIR :

Pour être entendu par le juge, envoyez-lui une lettre de demande d’audience. Précisez dans la lettre l’objet de la requête, vos identités et celles de l’enfant.

Comment formuler une lettre pour un juge ?

Voici un exemple de modèle de lettre type pour écrire à un juge de l’enfance :

Nom Prénom
Adresse

À l'attention de Madame/Monsieur le Juge des enfants

[Adresse de la juridiction compétente]

Fait à [votre adresse], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d'audience

Madame, Monsieur le Juge des enfants,

Par la présente, en ma qualité de [père, mère ou tuteur légal], je viens vous informer des modifications survenues dans ma situation. Je sollicite une révision des mesures de placement prises à l'égard de [noms, prénoms et date de naissance de ou des enfants].

Depuis le [date], j'ai retrouvé un emploi en tant que [poste occupé et le type de contrat] chez [nom de l'employeur]. Ma situation financière s'est nettement améliorée et je suis désormais dans la capacité de payer mon loyer.

Je vous informe également que je suis pris en charge par un spécialiste pour mes problèmes d'alcoolisme, problème à l'origine du placement de mes enfants.

En conséquence, je souhaite une audience pour mieux exposer ma situation et éventuellement obtenir une révision des mesures de placement.

Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment demander une audience au juge des enfants ?

La lettre de demande pour être entendu par le juge est à envoyer avec accusé de réception au greffe du tribunal judiciaire où exerce le juge compétent. Assurez-vous d’interpeller un juge dans la région où vous résidez.

Joignez à votre lettre de demande les documents suivants :

• Des copies de vos pièces d’identité ;
• Des copies des pièces d’identité du mineur.

Ce type de courrier permet de saisir le juge dans le cadre d’un dossier traitant de l’équilibre des mineurs non émancipés. Il est compétent pour ordonner des mesures éducatives lorsque la sécurité, la santé ou la moralité d’un enfant est menacée. Il peut également être saisi si le développement intellectuel, affectif, physique ou social de l’enfant est en péril (article 375 et suivants du Code civil).

Comment convaincre un juge de son innocence ?

Après l’envoi de votre lettre au juge du tribunal d’instance, si le juge a validé votre demande d’audience, il est temps de vous préparer. Voici quelques points à prendre en compte :

• Rassemblez vos arguments en insistant sur les intérêts de l’enfant. Soulignez toutes les actions que vous avez entreprises pour le préserver.
• Faites une copie des preuves et des pièces indispensables à l’audience.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Mentionnez vos identités et celles de l’enfant.
• Précisez l’objet de la demande.
• Envoyez la lettre de demande au greffe du tribunal judiciaire où siège le juge.
• Joignez les copies de vos pièces d’identité et celles de l’enfant.
• Vos arguments doivent être centrés sur les intérêts de l’enfant.
• Apportez les preuves et les pièces requises à l’audience.

En conclusion, si la garde de votre enfant vous a été retirée en raison de vos difficultés à l’élever correctement, vous pouvez saisir le juge dès que votre situation évolue. Adressez-lui un courrier exposant votre changement de situation et demandez une audience pour être entendu. Une fois l’audience approuvée, préparez vos arguments ainsi que vos preuves pour mettre toutes les chances de votre côté.