Lorsque vous organisez une assemblée générale (AG), il est essentiel d’avoir un procès-verbal (PV) complet et précis pour consigner les décisions prises et les échanges entre les participants. Que vous soyez une société commerciale, une société civile ou une association, cet article vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur le modèle de PV d’assemblée générale.
Pourquoi utiliser un modèle de PV d’assemblée générale ?
Un modèle de PV d’assemblée générale est un document prêt à remplir qui peut être utilisé par les associations et les entreprises. Il permet de retranscrire tous les débats et les décisions prises lors de la réunion. Bien qu’il existe de nombreux modèles disponibles gratuitement sur Internet, il est préférable de les adapter à votre entité pour qu’ils correspondent à vos besoins spécifiques.
Qu’est-ce qu’un PV d’assemblée générale ?
Le PV d’assemblée générale est un document rédigé à la suite d’une assemblée générale pour décrire fidèlement les résolutions prises lors de cette réunion. Il ne retranscrit pas les discussions dans leur intégralité, mais il contient tous les détails importants des échanges.
À quoi sert-il ?
Le PV d’assemblée générale est indispensable pour tous les évènements importants de la vie d’une association ou d’une entreprise. Par exemple, lors de la création d’une entreprise, de modifications de ses statuts ou de sa dissolution, la rédaction d’un PV d’AG est obligatoire. Il sert également de preuve des décisions prises lors de la réunion.
Comment rédiger un PV d’assemblée générale ?
La rédaction du PV d’AG doit être effectuée dès que possible après la réunion. Il est important de connaître les règles générales et spécifiques qui régissent la rédaction d’un PV d’AG, car elles peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entité.
Voici quelques points importants à prendre en compte :
- Les personnes habilitées à rédiger le PV
- Le contenu du PV
- Les signataires du PV
- Les corrections autorisées
- La communication du PV
- L’archivage du PV
Comment corriger les erreurs dans un PV d’assemblée générale ?
Si des erreurs sont constatées dans un PV d’AG rédigé au titre d’un acte authentique, il est possible de les corriger en raturant et en numérotant les mots annulés, puis en ajoutant les rectifications dans la marge ou en bas de page. Il est important de faire parapher les mots annulés et les rectifications par les signataires du PV original. Ils devront également signer le document en indiquant le nombre total de mots modifiés.
Quel est le délai pour faire signer le PV ?
Il n’y a pas de délai spécifique pour faire signer un PV d’AG, mais il est recommandé de le faire en fin de séance, lorsque tous les associés sont encore présents. Cela permet d’éviter d’éventuelles contestations ultérieures.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires sur le modèle de PV d’assemblée générale, vous pouvez télécharger gratuitement un modèle adapté à votre entité et commencer à consigner vos réunions de manière efficace et professionnelle.
