Les fiches de données de sécurité (FDS) sont essentielles pour chaque fabricant de produits contrôlés. Ces documents fournissent des informations sur les propriétés et les risques du produit, les consignes de stockage et d’élimination, ainsi que les mesures d’intervention en cas d’urgence. Il est important de connaître le contenu des différentes sections d’une FDS afin de pouvoir les utiliser correctement.
Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité?
Une FDS est un document d’information que tous les fabricants doivent préparer pour chaque produit contrôlé qu’ils vendent. Elle vise à communiquer les propriétés et les risques du produit, les consignes de stockage et d’élimination, ainsi que les mesures d’intervention en cas d’urgence. Les responsabilités liées aux FDS sont les suivantes :
- Les fabricants doivent préparer des FDS conformes aux exigences de la Loi sur les produits dangereux du Canada.
- Le fabricant et le fournisseur doivent fournir des FDS à toute personne qui en fait la demande ou qui achète des produits.
- Les employeurs doivent s’assurer que leurs employés savent comment accéder aux FDS et comprennent leur contenu.
- Les FDS doivent être présentées en français et en anglais.
À quoi peut ressembler une FDS?
Dans les prochains modules, nous examinerons plus en détail comment appliquer le contenu d’une FDS. D’autres exemples de fiches de données de sécurité sont disponibles sur la page FDS.
Sections d’une fiche de données de sécurité
Tous les fabricants et fournisseurs doivent présenter des informations précises dans les FDS de leurs produits. L’ordre, le libellé des titres et la structure du contenu obligatoire sont indiqués ci-dessous. Avant d’utiliser un produit, vous devez absolument consulter la FDS correspondante et vous assurer de la comprendre!
Une FDS doit aborder 16 sujets :
- Section 1 – Identification: Cette section inclut le nom du produit, les usages recommandés, les informations sur le fournisseur et les numéros de téléphone d’urgence.
- Section 2 – Identification des dangers: Elle fournit des informations sur la classification des risques et les dangers physiques du produit.
- Section 3 – Composition, informations sur les composants: Cette section présente des informations sur les ingrédients du produit, y compris leur dénomination chimique et leur concentration.
- Section 4 – Premiers soins: Elle décrit les premiers soins nécessaires en cas d’exposition au produit.
- Section 5 – Mesures à prendre en cas d’incendie: Cette section fournit des informations sur les mesures à prendre en cas d’incendie causé par le produit.
- Section 6 – Mesures à prendre en cas de déversement accidentel: Elle décrit les mesures à prendre en cas de déversement du produit.
- Section 7 – Manutention et stockage: Cette section donne des conseils sur la manière de manipuler et de stocker le produit en toute sécurité.
- Section 8 – Contrôles de l’exposition et protection individuelle: Elle présente les mesures de contrôle de l’exposition et les équipements de protection individuelle recommandés.
- Section 9 – Propriétés physiques et chimiques: Elle fournit des informations sur les propriétés physiques et chimiques du produit.
- Section 10 – Stabilité et réactivité: Elle décrit la stabilité et la réactivité du produit.
- Section 11 – Données toxicologiques: Elle fournit des informations sur les effets toxiques du produit sur la santé.
- Section 12 – Données écologiques: Elle donne des informations sur les effets du produit sur l’environnement.
- Section 13 – Données sur l’élimination du produit: Elle indique les méthodes d’élimination sécuritaires recommandées pour le produit.
- Section 14 – Information relative au transport: Cette section fournit des informations sur le transport du produit.
- Section 15 – Information sur la réglementation: Elle indique la réglementation applicable au produit.
- Section 16 – Autre information: Cette section comprend d’autres informations pertinentes sur le produit.
Où puis-je me procurer une FDS à l’Université d’Ottawa?
Vous pouvez obtenir une FDS auprès du fournisseur du produit ou consulter la base de données ChemWatch, accessible gratuitement depuis le campus de l’Université d’Ottawa. Pour les produits biologiques, vous pouvez consulter la base de données de l’Agence de la santé publique du Canada.
En cas de situation d’urgence où vous n’avez pas accès aux FDS électroniques, vous pouvez contacter le Service de la protection de l’Université d’Ottawa pour obtenir une copie des renseignements sur une unité de stockage USB.
FDS mises à jour
Les FDS doivent être précises au moment de la vente des produits. Elles doivent être mises à jour lorsque de nouvelles données importantes modifient la classification du produit ou les consignes de manipulation, de stockage et de protection. Les fournisseurs ont 90 jours pour mettre à jour les FDS. Si vous achetez un produit pendant cette période, le fournisseur doit vous informer des nouvelles données importantes par écrit.
Il est de la responsabilité des employeurs de veiller à la protection de leurs travailleurs en utilisant des FDS à jour.
