La résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur peut être une situation délicate pour un assuré. Bien que la loi Hamon de 2014 ait facilité la résiliation des contrats d’assurance pour les assurés, il est important de se rappeler que les assureurs ont également le droit de résilier un contrat, notamment en cas de sinistres fréquents ou d’un risque élevé pour la compagnie d’assurance.
Les raisons de la résiliation par l’assureur
Selon l’article R*113-10 du Code des assurances, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance de l’assuré à la suite d’un sinistre, si cela est prévu dans la police d’assurance. Cependant, cette résiliation ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification à l’assuré.
L’assureur peut résilier le contrat si le risque assuré est trop élevé ou en cas de sinistralité importante de l’assuré, ce qui va à l’encontre du principe de mutualisation des risques au sein d’une compagnie d’assurance.
Les critères de résiliation pour l’assureur
L’assureur se base principalement sur trois critères pour résilier le contrat de l’assuré :
- Un accident avec circonstances aggravantes (délit de fuite, alcoolémie, stupéfiant), conformément à l’article A211-1-2 du Code des assurances.
- Le non-paiement de la cotisation, selon l’article L113-3 du Code des assurances.
- Les multiples sinistres pour lesquels l’assuré est responsable.
Être résilié après un sinistre non-responsable
Il arrive que l’assuré se fasse résilier à l’échéance de son contrat en raison de plusieurs sinistres. Avant la résiliation, l’assureur peut proposer une augmentation significative de la prime annuelle, auquel cas l’assuré est libre d’accepter ou non. Dans certains cas, l’assureur peut décider de radier l’assuré, ce qui entraîne une inscription sur le fichier AGIRA.
Les solutions pour l’assuré après un sinistre
Si l’assureur résilie le contrat auto de l’assuré, ce dernier peut chercher d’autres offres d’assurance en faisant jouer la concurrence. En cas de refus, il est possible de saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui fixera une cotisation en fonction du tarif proposé par l’assureur choisi. Cependant, cette couverture auto est limitée à un an et offre une couverture minimale pour l’automobiliste.
Faire des économies sur le prix de l’assurance auto
Réduire le coût de l’assurance auto pour un conducteur à risque peut être difficile. Conduire sans assurance n’est pas une option légale. Cependant, il existe des moyens astucieux pour réduire le coût de l’assurance auto. Par exemple, choisir un véhicule de petite taille, garer son véhicule dans un parking privé et conduire moins de 8000 km par an peuvent aider à réduire le coût de l’assurance.
Se tourner vers d’autres professionnels
Si plusieurs assurances auto refusent de couvrir un conducteur, il est possible de faire appel à un courtier en assurance pour obtenir de l’aide dans la recherche d’une couverture adaptée. Comparer les devis des assureurs spécialisés et saisir le Bureau central de tarification sont également des options à considérer.
En conclusion, si votre assureur résilie votre contrat auto, il est important de connaître vos droits et de prendre les mesures nécessaires pour trouver une nouvelle assurance adaptée à vos besoins.
