Se retrouver face à un locataire qui ne paie pas son loyer est l’une des situations les plus graves dans la vie d’un bailleur. En effet, le risque d’impayés est un problème majeur pour les propriétaires-bailleurs. Alors, que faire si votre locataire ne paie pas son loyer ? Voici nos 5 conseils pratiques.
Conseil n°1 : agissez dès le premier impayé de loyer ou de charges
Dans toute situation problématique, il est préférable de ne pas laisser traîner les choses. Il faut réagir rapidement. Un seul non-paiement de loyer ou de charges ne signifie pas une procédure judiciaire immédiate, car cela peut résulter d’un problème temporaire. Cependant, il est indispensable de contacter immédiatement votre locataire pour connaître la raison du retard de paiement. Vous pourrez ainsi évaluer la gravité de la situation et les chances d’un retour à la normale. Si le loyer ou les charges ne sont pas réglés rapidement après la discussion et que vous pensez que la situation va perdurer, n’attendez pas.
Conseil n°2 : tournez-vous vers votre assurance loyers impayés ou vers la caution
Si vous avez souscrit une assurance loyers impayés ou si vous bénéficiez de la garantie Visale, préparez rapidement un dossier. Sinon, adressez-vous à la personne qui s’est portée caution et demandez-lui de régler le loyer. Si votre locataire bénéficie de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander à ce que le versement de l’APL vous soit directement adressé. Dans certaines conditions, vous pouvez vous retourner contre l’agent immobilier qui vous a présenté le candidat sans vérifier sa solvabilité.
Conseil n°3 : résiliez le bail
Si le contrat de location a été bien rédigé, il doit contenir une clause résolutoire permettant de résilier le bail unilatéralement si le locataire ne paie pas son loyer et ses charges aux échéances convenues. Un commandement de payer doit d’abord être envoyé au locataire. Si aucun paiement n’est effectué au terme d’un délai de 2 mois, vous devez assigner votre locataire devant le tribunal. Le juge constatera alors l’existence de la clause résolutoire et votre bonne foi. C’est lui qui prononcera la procédure d’expulsion du locataire. Si votre bail ne contient pas de clause résolutoire, vous devez assigner votre locataire devant le tribunal d’instance pour demander la résiliation du bail et son expulsion.
Conseil n°4 : enclenchez la procédure d’expulsion
Si votre locataire refuse de quitter les lieux, vous devez entamer une procédure d’expulsion. Il est important de faire appel à un huissier pour cette opération délicate, qui nécessite du savoir-faire et le respect de la loi. Les expulsions sont interdites pendant la trêve hivernale qui dure 5 mois, mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas poursuivre la procédure d’expulsion.
Conseil n°5 : demandez le remboursement des loyers impayés ou des charges impayées
Il est souvent oublié de demander le remboursement des dettes constituées par les loyers impayés ou les charges impayées. Si certains locataires expulsés rencontrent de réelles difficultés financières, d’autres ont les moyens de rembourser leur dette. N’hésitez pas à entamer une procédure pour demander le paiement des arriérés de loyers ou de charges.
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