Vous avez récemment acheté un véhicule d’occasion et malheureusement, il est tombé en panne. Vous vous retrouvez avec un véhicule inutilisable ou présentant des défauts importants. Dans cette situation, il est important de connaître les démarches à entreprendre pour résoudre ce problème.
La démarche amiable
La première étape consiste à contacter le vendeur afin de trouver une solution amiable. Essayez de négocier un remboursement ou une réparation satisfaisante. Il est recommandé de rédiger un écrit en plusieurs exemplaires pour conserver une trace de l’accord. Assurez-vous également de changer le nom du propriétaire sur la carte grise si vous rendez le véhicule au vendeur.
Si vous avez besoin d’assistance ou si le problème vous semble complexe, vous pouvez faire appel à un avocat, votre assureur protection juridique ou une association de défense des consommateurs. Ils pourront vous accompagner dans ces démarches amiables. Dans certains cas, il est possible de passer devant un Conciliateur de Justice.
L’expertise
Si la démarche amiable n’aboutit pas ou si vous n’arrivez pas à contacter le vendeur, il faudra envisager une autre solution. Dans le domaine automobile, l’expertise est une mesure centrale pour résoudre les litiges.
Il est essentiel de faire examiner votre véhicule par un expert afin d’obtenir un rapport détaillé sur les problèmes rencontrés. Il existe deux types d’expertises : l’expertise amiable et l’expertise judiciaire.
L’expertise amiable
L’expertise amiable peut être mise en place par votre assureur ou votre assurance protection juridique. Un expert examinera votre véhicule et représentera vos intérêts. Bien que cette démarche soit souvent gratuite, elle peut être considérée comme un préalable à une expertise judiciaire.
Cependant, le rapport d’expertise amiable seul ne suffit généralement pas devant un juge, car il ne présente pas les mêmes garanties d’indépendance qu’un expert judiciaire. Il est donc souvent nécessaire de demander une expertise judiciaire.
L’expertise judiciaire
L’expertise judiciaire a un coût plus élevé que l’expertise amiable. Vous devrez avancer les frais d’expertise, sauf si vous bénéficiez de l’assurance protection juridique ou de l’aide juridictionnelle. L’expert judiciaire sera désigné par le juge et examinera le véhicule de manière impartiale.
L’après-expertise
Une fois le rapport d’expertise judiciaire rendu, si la responsabilité du vendeur est retenue, vous pourrez envisager un accord amiable ou lancer une action en justice pour faire valoir vos droits.
Dans toutes ces démarches, il est recommandé de consulter un avocat pour être conseillé, représenté en justice et défendre vos intérêts. Souscrire une assurance protection juridique avant l’apparition du problème peut également être utile, car elle peut prendre en charge les frais d’expertise et les honoraires de votre avocat.
En résumé, face à un véhicule d’occasion défectueux, il est primordial de contacter le vendeur et d’entreprendre les démarches nécessaires pour résoudre ce litige.
