Votre voisin se gare régulièrement devant chez vous et cela vous agace au plus haut point? Vous voulez prendre des mesures, mais ne savez pas par où commencer? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider! Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le stationnement devant chez vous et les démarches à suivre pour y remédier.
Mon voisin peut-il se garer devant chez moi?
La loi ne mentionne pas spécifiquement si votre voisin peut se garer devant chez vous. Cependant, le stationnement gênant est interdit et passible de sanctions. Il est considéré comme gênant le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains. Il est important de faire la distinction entre le stationnement devant une entrée carrossable et le stationnement devant une entrée non carrossable.
Qu’est-ce qu’une entrée carrossable?
Une entrée carrossable désigne l’abaissement d’un trottoir permettant le passage d’un véhicule dans une propriété par la voie publique. Cela peut être l’entrée d’une maison, d’un immeuble ou d’un parking.
Peut-on stationner devant l’entrée carrossable du voisin?
Il est formellement interdit de se garer devant un accès public ou privé permettant le passage d’un véhicule, que ce soit devant chez vous ou chez votre voisin.
Peut-on stationner devant l’entrée non carrossable du voisin?
Il est tout à fait possible de se garer devant le domicile d’un voisin, à condition que cela ne soit pas devant son portail. Votre voisin peut se garer devant vos fenêtres ou votre porte d’entrée, tant que son stationnement n’est pas considéré comme gênant, très gênant, abusif ou dangereux selon la loi.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de stationnement gênant devant le voisin?
Le non-respect de l’interdiction de stationner devant une entrée carrossable est sanctionné par une amende forfaitaire de 35 euros pour une contravention de 2e classe. En cas de retard de paiement, le montant de l’amende passe à 75 euros. Si le conducteur ne bouge pas son véhicule malgré l’infraction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être demandées.
Peut-on se garer devant chez soi?
L’interdiction de se garer devant une entrée carrossable s’applique aussi bien devant chez vous que devant l’entrée du voisin ou d’un autre bâtiment. Même si vous êtes le seul à pouvoir y accéder, vous pouvez être sanctionné si vous vous garez devant votre propre entrée de garage ou portail.
Quelle est la règle générale du stationnement?
Le stationnement sur la chaussée est encadré par la loi afin de ne pas gêner la circulation ou les autres usagers de la route. Les règles sont prévues par le Code de la route et stipulent que les véhicules doivent stationner sur l’accotement lorsqu’il n’est pas affecté à la circulation de certaines catégories d’usagers. Sur une route à double sens, les véhicules doivent se garer sur le côté droit. Sur une route à sens unique, le stationnement peut être effectué sur le côté droit ou gauche. Il est préférable de se garer hors de la voie de circulation pour ne pas gêner les autres usagers. De plus, le stationnement doit toujours se faire le long du trottoir et non sur ce dernier.
Le Code de la route prévoit différentes catégories de stationnement : gênant, très gênant, dangereux et abusif. Chaque catégorie correspond à une sanction spécifique en cas de non-respect.
À qui appartiennent les routes et les trottoirs sur lesquels les voitures se garent?
Les routes et les trottoirs que nous utilisons pour circuler et nous garer en ville font partie du domaine public. L’entretien de ces infrastructures et la garantie de la sécurité de tous relèvent de la responsabilité des maires.
Il est donc important de comprendre que même si vous vous garez devant chez vous, il n’est pas possible de s’approprier une place de stationnement sur la voie publique.
Qui appeler si votre voisin se gare illégalement devant chez vous?
Si le stationnement de votre voisin vous gêne, vous pouvez le signaler aux autorités compétentes, telles que le commissariat de police ou de gendarmerie. Les agents viendront constater l’infraction et sanctionneront l’automobiliste si nécessaire.
Comment empêcher un voisin de se garer devant chez moi?
Si votre voisin se gare régulièrement devant votre entrée carrossable, vous avez le droit de lui demander d’arrêter ces pratiques. Avant de menacer d’alerter la police, privilégiez une approche amiable.
Vous pouvez demander verbalement ou par lettre recommandée à votre voisin de cesser de se garer devant votre portail. Vous pouvez lui rappeler l’article R417-10, III, 1° du Code de la route. Si votre voisin ne répond pas ou refuse de se conformer à la loi, vous avez d’autres recours. Vous pouvez demander à votre maire d’installer un panneau d’interdiction de stationnement devant chez vous ou appeler le commissariat de police ou de gendarmerie pour signaler l’infraction.
Nous espérons que cet article vous a été utile et que vous avez maintenant toutes les clés en main pour faire face à ce problème de stationnement devant chez vous. N’oubliez pas de rester courtois et de privilégier le dialogue avec votre voisin pour trouver une solution amiable.
