Le dossier FFVE est indispensable si vous souhaitez obtenir la mention “véhicule de collection” sur votre certificat d’immatriculation français. Pour constituer votre dossier FFVE, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives et vous assurer que votre véhicule remplit les critères d’éligibilité. Voici tout ce que vous devez savoir pour monter facilement votre dossier FFVE pour votre véhicule importé.
Qu’est-ce que l’attestation FFVE ?
L’attestation FFVE est un document délivré par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) qui atteste que votre voiture peut bénéficier de la mention “véhicule de collection” sur sa carte grise.
Les conditions pour obtenir l’attestation FFVE
Pour obtenir l’attestation FFVE, votre véhicule doit répondre à certaines conditions :
- Il doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans.
- Il ne doit plus être produit.
- Il doit être dans son état d’origine, sans modification essentielle de ses caractéristiques techniques.
Les avantages de la carte grise de collection
La mention “collection” sur le certificat d’immatriculation offre plusieurs avantages :
- Une liberté totale de circulation depuis 2009, mettant fin au fameux carnet à souche.
- Un contrôle technique à effectuer tous les cinq ans au lieu de deux ans pour les véhicules de moins de trente ans.
- Une exemption du contrôle technique pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1960.
- La possibilité d’installer une plaque d’immatriculation à fond noir et chiffres blancs pour un effet nostalgique.
Comment monter votre dossier FFVE ?
Pour monter votre dossier FFVE, rendez-vous sur le site de la FFVE et remplissez le formulaire de demande d’attestation en fournissant les pièces nécessaires en fonction du statut de votre véhicule.
Les pièces à fournir au dossier FFVE
Voici les pièces à fournir au dossier de demande d’attestation FFVE :
- Fiche d’identification du véhicule (à demander auprès de l’ANTS).
- Copie du ou des certificats de cession des anciens propriétaires.
- Toutes pièces justifiant la provenance du véhicule.
- Un historique de propriété signé sur l’honneur.
- Copie du certificat d’immatriculation actuel (pour un certificat postérieur au 1er avril 1950).
- Demande de quitus fiscal pour les véhicules importés de l’UE ou attestation de paiement des droits de douane pour les véhicules importés hors UE.
- Certificat d’immatriculation étranger.
- Chèque de 60 € à l’ordre de la FFVE.
N’oubliez pas de joindre également cinq photos récentes de votre véhicule datées, ainsi que la fiche de suivi, la demande d’attestation FFVE, une pièce d’identité de l’acquéreur, une attestation sur l’honneur signée par l’acquéreur, une photo du numéro de série frappé à froid ou de la plaque constructeur, une photo du moteur et une photo du numéro de moteur lisible.
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N’attendez plus, montez votre dossier FFVE dès maintenant et profitez des avantages de la carte grise de collection pour votre véhicule importé.
