L’acquisition de murs commerciaux offre de nombreux avantages à l’acquéreur. Que vous souhaitiez les utiliser pour votre propre activité professionnelle ou les louer à un locataire, il est important de connaître vos obligations et les bénéfices de cette opération.
Murs commerciaux et fonds de commerce : les différences à connaître
Les murs commerciaux sont généralement les locaux d’un immeuble, tels que ceux d’une pharmacie ou d’une boulangerie. L’acquisition de ces locaux vise principalement à réaliser un investissement locatif.
Dans le cas d’une acquisition de murs commerciaux déjà occupés, le locataire sera présent lors de la transaction. Vous n’aurez donc pas à chercher un locataire et deviendrez immédiatement le nouveau bailleur des lieux.
En revanche, l’acquisition d’un fonds de commerce implique que vous deveniez le locataire du local commercial. Cette acquisition vous permettra de vendre vos produits ou services à votre clientèle, d’apposer votre enseigne et votre nom commercial, et vous conférera un droit au bail.
Les murs commerciaux et les fonds de commerce sont deux entités juridiques distinctes dans une location commerciale. Les droits et les obligations des deux parties sont établis par le biais d’un contrat de bail.
Les obligations pour l’acquéreur des murs commerciaux
Lors de l’acquisition des murs commerciaux, vous devez respecter certaines obligations avant de prendre pleine possession des lieux.
Tout d’abord, vous devez effectuer l’acquisition des locaux. La vente ne sera conclue qu’une fois que la transaction sera réalisée entre les deux parties. Dans certains cas, vous devrez attendre la réalisation de conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt de votre banque.
Il est également de votre responsabilité de régler les frais de notaire liés à l’achat d’un local commercial pour finaliser la vente.
Si vous découvrez un vice caché lors de cette étape, vous pouvez suspendre la vente du bien immobilier en soulevant l’exception d’inexécution. Cela signifie que vous n’exécuterez pas vos obligations contractuelles tant que l’autre partie n’aura pas respecté les siennes. Cette action entraîne automatiquement la suspension de l’exécution des obligations contractuelles pendant la procédure.
Une fois le prix payé, vous devrez également vous acquitter des impôts et des taxes liés à cet investissement immobilier.
Si vous comptez louer les murs, vos obligations en tant qu’acquéreur seront plus importantes. Vous devrez informer clairement le futur locataire en lui fournissant un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un état des risques naturels et technologiques si le local commercial est situé dans une zone à risque.
Les avantages de l’acquisition des murs commerciaux
L’acquisition de murs commerciaux est particulièrement intéressante pour un investissement locatif. Vous pouvez rechercher des locaux déjà occupés, ce qui vous évite de trouver vous-même un locataire. La rentabilité est particulièrement attractive, car le locataire s’engage généralement pour une durée de 9 ans, avec possibilité de résilier le bail tous les 3 ans.
Si vous comptez occuper directement les murs commerciaux, plusieurs avantages s’offrent à vous. Vous n’aurez plus à payer de loyer pour l’occupation des locaux et ne serez pas lié par un contrat de bail. Vous disposerez également d’une plus grande liberté pour effectuer des travaux ou des aménagements.
Au niveau fiscal, cette procédure est avantageuse puisque vous pourrez déduire certaines dépenses telles que les assurances, l’entretien et les frais d’amortissement des murs commerciaux.
En conclusion, que vous choisissiez de louer ou d’exploiter les murs commerciaux, vous bénéficierez d’avantages intéressants. Veillez simplement à respecter vos obligations contractuelles pour profiter pleinement de cet investissement.
