Qu’est-ce qu’une mutuelle entreprise ?
Si vous êtes salarié et que votre employeur vous propose une mutuelle d’entreprise, ou si vous êtes employeur et devez choisir un contrat collectif pour vos collaborateurs, il est important de bien comprendre ce qu’est une mutuelle d’entreprise, ses avantages, ses inconvénients et comment elle diffère d’un contrat individuel.
Mutuelle entreprise : définition
Depuis le 1er janvier 2016 et l’accord national interprofessionnel (ANI), il est désormais obligatoire pour tout employeur du secteur privé de proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés. Cette loi a été mise en place pour remédier au problème alarmant du nombre de Français qui n’avaient pas accès à une mutuelle santé.
Même si souscrire une mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire au niveau individuel, ne pas le faire expose à des frais de santé importants en cas de dépenses médicales. De nombreux ménages refusent donc les soins pour des raisons financières.
La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés du privé, à quelques exceptions près (si le salarié bénéficie déjà d’une mutuelle obligatoire en tant qu’ayant droit, s’il est bénéficiaire de l’ACS ou de la CMU, s’il est en mission courte de moins de 3 mois, etc.). Dans ce cas, c’est l’employeur qui doit trouver un contrat adapté en respectant deux règles :
- il doit cotiser au moins à hauteur de 50 %
- il doit respecter un niveau de garanties minimales.
Les salariés peuvent également souscrire un contrat de mutuelle d’entreprise pour protéger leur famille.
Les avantages de la mutuelle entreprise
Souscrire une mutuelle collective présente des avantages pour l’employeur et les salariés.
Quels avantages pour l’employeur ?
Pour l’employeur, la mise en place d’une mutuelle collective est une obligation. Mais au-delà de cet aspect obligatoire, cela peut être une solution pour offrir un véritable avantage en nature et motiver ses collaborateurs.
En effet, bien qu’il doive contribuer au moins à hauteur de 50 %, rien ne l’empêche de prendre en charge 60, 70, 80, 90, voire même 100 % de la cotisation. Bien que cela représente une dépense, celle-ci est déductible des charges de l’entreprise, ce qui réduit le bénéfice imposable.
Quels avantages pour le salarié ?
Pour le salarié, c’est un avantage en nature non négligeable. En effet, la mutuelle santé a un coût, et le fait de savoir que son employeur participe à cette dépense est naturellement intéressant sur le plan financier. Grâce à la mise en place de l’ANI, un plus grand nombre de Français sont protégés et ont accès aux soins.
Bien que les ménages les plus modestes puissent bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS, les personnes qui dépassent légèrement le plafond de revenus doivent assumer intégralement les coûts de leur mutuelle santé.
Les inconvénients de la complémentaire santé collective
Il est difficile de trouver une formule qui ne présente que des avantages. Ainsi, la mutuelle collective présente également quelques limites.
Quel inconvénient pour les employeurs ?
La mutuelle d’entreprise, bien qu’elle permette d’offrir un avantage aux salariés et de réduire le bénéfice imposable, reste une charge pour l’employeur.
Pour certaines entreprises qui n’ont pas une trésorerie importante, voire qui font face à des difficultés financières, devoir payer 50 % des cotisations des salariés peut avoir des conséquences graves. Même en cas de problèmes financiers, l’employeur est tenu de participer à la mutuelle collective de l’entreprise.
Quel inconvénient pour les salariés ?
Bien que la mise en place de la mutuelle d’entreprise ait été une bonne nouvelle pour de nombreux salariés, il est évident que de nombreux employeurs ont strictement respecté les règles imposées. Ainsi, de nombreux salariés bénéficient d’une participation à hauteur de 50 % et du niveau minimal de garanties.
Cependant, ce niveau minimal ne propose pas des garanties importantes. Cela peut sembler insuffisant pour les personnes qui ont des problèmes de santé, qui ont besoin de soins dentaires coûteux ou qui portent des lunettes avec des verres complexes.
Certes, le salarié a le droit de souscrire des garanties complémentaires, souvent appelées “renforts”. Mais cela augmente naturellement le montant de la cotisation et cette partie n’est pas prise en charge par l’employeur.
Quelle différence avec un contrat individuel ?
Nous avons commencé à aborder cette question dans ce guide. La principale différence est son caractère obligatoire. Contrairement à une assurance auto ou à une assurance habitation pour un locataire, la mutuelle santé individuelle n’est pas obligatoire.
Ainsi, si un salarié doit souscrire une mutuelle d’entreprise, les chefs d’entreprise, les demandeurs d’emploi ou encore les retraités peuvent choisir de ne pas se protéger.
Une autre différence importante est la cotisation. L’employeur prend en charge au moins la moitié de celle-ci. En contrepartie, le salarié ne peut pas choisir ses garanties.
Lorsqu’un assuré souscrit une mutuelle individuelle, il choisit ses garanties en fonction de son état de santé. Il optera pour une mutuelle santé abordable s’il n’a aucun problème de santé, ou une mutuelle plus protectrice si ses dépenses sont élevées et que la Sécurité sociale ne rembourse pas suffisamment.
Dans le cadre de la mutuelle d’entreprise, c’est l’employeur qui choisit le contrat à proposer et l’organisme d’assurance auquel s’affilier.
Comment bien choisir sa mutuelle d’entreprise ?
En tant qu’employeur, il est essentiel de faire un choix éclairé pour accorder un avantage aux salariés tout en respectant votre budget. En utilisant un comparateur de mutuelle obligatoire, vous pouvez trouver les meilleures garanties au meilleur prix.
Cela peut vous aider à offrir plus que le niveau minimal de garanties ou à augmenter votre participation pour motiver vos salariés.
Il vous suffit de remplir un formulaire qui permettra au comparateur de mutuelle d’entreprise de comprendre vos besoins. Les conventions collectives, le nombre de salariés (cadres et non-cadres), le niveau des garanties, tout cela peut être facilement et rapidement pris en compte lors de la demande de devis de mutuelle d’entreprise.
