Mutuelle et chômage : comment ça marche ?
Est-il possible de garder sa mutuelle d’entreprise lorsqu’on est au chômage ?
Tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une mutuelle santé collective obligatoire fournie par leur employeur. Lorsque vous quittez définitivement votre travail, vous pouvez demander le maintien des garanties santé de votre ancienne entreprise. C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle. Il est important de noter que les contrats de moins de trois mois ou les temps partiels de moins de 15 heures par semaine ne sont pas éligibles.
Cette solution présente plusieurs avantages lorsque vous recherchez une mutuelle pour chômeur. Tout d’abord, vous continuez de bénéficier des garanties santé accordées par votre ancienne entreprise dès la fin de votre contrat de travail. Pendant la période de portabilité, le financement de la complémentaire est partagé entre vous et votre ancien employeur dans les mêmes proportions qu’auparavant. De plus, si vos enfants ou votre conjoint étaient rattachés à votre mutuelle collective, ils conservent également la couverture complémentaire pendant cette période.
Pour bénéficier de la portabilité, vous devez remplir trois conditions :
- Votre contrat de travail doit avoir pris fin pour un motif autre que le licenciement pour faute lourde.
- Vous devez percevoir des indemnités de l’Assurance chômage suite à la perte de votre emploi.
- Vous devez avoir adhéré à la couverture complémentaire santé de votre ancienne entreprise lorsque vous étiez salarié.
La portabilité de la mutuelle est valable pour une durée équivalente à celle passée dans votre entreprise. Cependant, cette période ne peut excéder 12 mois. Par exemple, si vous avez travaillé 6 mois pour votre ancien employeur, vous pouvez bénéficier de la portabilité de la mutuelle pendant 6 mois. En revanche, si vous avez travaillé 18 mois, la portabilité durera au maximum 12 mois.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la mutuelle d’entreprise lors du chômage ?
Les démarches pour continuer de bénéficier de la complémentaire santé de votre entreprise sont simples.
Lors de votre départ, vous devez demander la portabilité de votre mutuelle à votre employeur. Il est conseillé de formaliser votre demande par écrit pour garder une trace. C’est votre employeur qui informera la mutuelle de la mise en place de la portabilité. L’organisme mutualiste vous contactera ensuite pour vous demander un justificatif de l’Assurance chômage afin de vérifier que vous bénéficiez bien des indemnités chômage.
Lorsque la période de portabilité arrive à son terme, l’assureur vous fera une proposition pour maintenir les garanties à titre individuel. Vous avez alors six mois pour accepter cette proposition. Le coût de ce nouveau contrat sera entièrement à votre charge.
Mutuelle chômage et rattachement au conjoint ou Pacsé
Si votre conjoint bénéficie d’une mutuelle d’entreprise, vous pouvez demander à être rattaché à son contrat. C’est une solution efficace pour bénéficier d’une mutuelle en tant que demandeur d’emploi.
Les démarches sont simples. Une simple demande de votre conjoint à son employeur suffit. Les garanties sont maintenues tant que votre conjoint est salarié de son entreprise.
C’est une solution avantageuse car vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour toute la famille. De plus, les tarifs des mutuelles d’entreprise sont souvent avantageux. Certains employeurs prennent en charge l’adhésion du conjoint et des enfants des salariés, mais ce n’est pas obligatoire. N’hésitez donc pas à vous renseigner et à étudier attentivement les garanties proposées et leurs coûts. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour comparer les offres et faire le choix le plus approprié.
Comment trouver une mutuelle chômage abordable ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier du rattachement ou de la portabilité d’une assurance entreprise, vous avez toujours la possibilité de souscrire une mutuelle individuelle. C’est une solution temporaire pertinente le temps de retrouver un emploi. Les mutuelles proposent des formules basiques à prix abordable. Vous devez choisir les garanties en fonction de vos besoins et ne sélectionner que celles qui vous semblent indispensables. Plus vous adapterez les garanties à votre situation, plus vous limiterez le coût de vos cotisations. Cette solution est intéressante pour trouver une mutuelle adaptée aux jeunes demandeurs d’emploi.
Par exemple, si vous êtes jeune, en excellente santé et célibataire, vous pouvez adhérer à une mutuelle santé abordable pour chômeur avec des garanties adaptées à vos besoins limités. De même, si votre période de chômage dure plus longtemps que prévu et que la portabilité de votre mutuelle d’entreprise prend fin, il sera sans doute nécessaire de consulter plusieurs assureurs mutualistes pour trouver la mutuelle chômeur la moins chère.
Les frais de santé courants tels que les consultations chez le médecin généraliste ou le dentiste, l’achat de médicaments ou encore l’hospitalisation doivent être couverts par votre complémentaire. Sinon, ils peuvent représenter un coût important pour vous.
Veillez à examiner attentivement les garanties proposées, les exclusions de garanties, les taux de remboursement des soins ainsi que les plafonds proposés par la mutuelle.
Quelles sont les aides pour trouver une mutuelle santé en situation de chômage ?
Lorsque votre situation financière ne vous permet pas de payer les cotisations d’une mutuelle chômage, vous pouvez bénéficier d’aides de l’État. Ces aides vous aident à faire face aux dépenses de santé imprévues. Elles sont regroupées sous le dispositif de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
La CSS est accordée sous condition de revenus. Vous devrez participer financièrement si vos revenus le permettent. Cette contribution varie de 8 € à 30 € par mois et par personne.
Une personne seule est éligible à la CSS sans participation financière si elle a un revenu inférieur à 9 041 € par an. Si son revenu est compris entre 9 042 € et 12 205 €, elle pourra bénéficier de la CSS, mais devra contribuer financièrement.
Dans le cas d’une famille de quatre personnes, l’aide de la CSS est accordée sans aucune participation financière lorsque le revenu annuel de la famille est inférieur à 18 985 €. En revanche, si le revenu annuel est compris entre 18 986 € et 25 360 €, une participation financière sera demandée.
Grâce à la CSS, vous ne payez pas les dépenses de santé chez le médecin, le dentiste, en pharmacie et à l’hôpital. Les dépassements d’honoraires ne s’appliquent pas chez les professionnels de santé qui en pratiquent habituellement. Vous n’avez pas à avancer les frais de santé, notamment pour les prothèses dentaires ou auditives, ainsi que pour la plupart des paires de lunettes.
Il est également important de savoir que certains organismes mutualistes proposent des tarifs avantageux sur leur mutuelle pour les bénéficiaires de la CSS. Vous trouverez la liste de ces mutuelles solidaires sur le site de l’Assurance Maladie.
Est-il possible de résilier sa mutuelle lorsqu’on est au chômage ?
Les règles de résiliation de votre mutuelle sont les mêmes pendant votre période de chômage que lorsque vous avez un emploi. La complémentaire santé peut être résiliée à tout moment à partir de la date du premier anniversaire de sa souscription. Par exemple, si vous avez souscrit votre mutuelle le 10 juin 2020, vous pouvez la résilier sans frais ni justificatif à partir du 9 juin 2021. Pour résilier, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur avant la date de fin de votre contrat de mutuelle. La durée du préavis varie en fonction de la mutuelle.
Lorsque vous avez bénéficié de la portabilité de la mutuelle d’entreprise et que vous arrivez au terme de vos droits auprès de Pôle Emploi, vous devez en informer votre assureur mutualiste. Celui-ci vous fera une proposition de contrat individuel que vous pouvez accepter, négocier ou refuser.
Enfin, si vous retrouvez un emploi, le fait de bénéficier de la mutuelle de votre nouvelle entreprise mettra automatiquement fin à la mutuelle que vous aviez pendant votre période de chômage.
