Les mutuelles labellisées sont des contrats d’assurance santé destinés principalement aux agents de la fonction publique territoriale. Partiellement financées par les collectivités, ces complémentaires santé offrent des conditions tarifaires attractives par rapport à une mutuelle individuelle. Mais quels sont les critères pour obtenir cette labellisation ? Existe-t-il une liste des mutuelles labellisées en France ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les mutuelles labellisées.
Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?
Une mutuelle labellisée est un contrat d’assurance santé complémentaire qui a reçu une labellisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette labellisation permet de proposer des contrats santé spécifiquement dédiés aux agents de la fonction publique territoriale en France. Les mutuelles labellisées sont entrées en vigueur en 2012, dans le cadre du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Les conditions du contrat labellisé
Pour obtenir la labellisation de l’ACPR, la mutuelle doit répondre à certaines exigences. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Un écart de cotisation maximum entre les primes les moins élevées et les plus élevées,
- L’absence de questionnaire médical à l’adhésion,
- L’absence de limite d’âge,
- Un montant de prime d’assurance indépendant de l’état de santé, du sexe et de l’emploi de l’assuré,
- Des garanties équivalentes pour les retraités de la fonction publique,
- La prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins adhérents à l’OPTAM,
- La prise en charge du forfait journalier hospitalier,
- Le respect du panier de soins 100% santé.
La mutuelle labellisée est-elle obligatoire pour les fonctionnaires ?
Contrairement à la mutuelle d’entreprise rendue obligatoire pour les entreprises du privé, la mutuelle labellisée fonction publique n’est pas obligatoire. Chaque agent de la fonction publique est libre de choisir une mutuelle labellisée, de souscrire au contrat labellisé de la convention de participation, de choisir une mutuelle non labellisée ou même de ne pas souscrire à une mutuelle individuelle.
Liste des mutuelles labellisées
La Direction Générale des Collectivités Locales met à disposition une liste des mutuelles labellisées, régulièrement mise à jour. Cette liste permet de connaître les mutuelles labellisées disponibles, ainsi que les coordonnées des prestataires délivrant la labellisation au nom de l’ACPR. Les mutuelles labellisées les plus connues incluent Aviva mutuelle, Axa France mutuelle, Groupama mutuelle, MGEN, Pacifica mutuelle, Intériale, Radiance Humanis groupe, Solimut, etc.
Les avantages à souscrire à une mutuelle labellisée
Souscrire à une mutuelle labellisée présente de nombreux avantages. En plus de bénéficier d’un tarif réduit grâce à la participation financière de la collectivité locale, vous avez accès à des contrats labellisés avec des tarifs préférentiels par rapport aux mutuelles individuelles privées. De plus, vous bénéficiez de garanties minimales qui vous assurent une couverture santé protectrice. Vous êtes également libre de choisir la mutuelle labellisée qui correspond le mieux à vos besoins.
En conclusion, les mutuelles labellisées offrent des conditions avantageuses pour les agents de la fonction publique territoriale. Ces contrats, réglementés par l’ACPR, permettent aux fonctionnaires de bénéficier de garanties adaptées à des tarifs préférentiels. N’hésitez pas à comparer les différentes mutuelles labellisées pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
