Avec l’accord national interprofessionnel (ANI), les salariés du privé bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Cependant, les autres catégories de Français ne sont pas concernées par cet accord. Heureusement, grâce à la mutuelle labellisée, certains d’entre eux peuvent également bénéficier d’avantages. Découvrons comment cette mutuelle vous aide à souscrire un contrat plus performant.
Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?
La mutuelle labellisée a été instaurée en 2012 par le décret 2011-1474 de novembre. Il s’agit d’une complémentaire santé labellisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les organismes de mutuelle doivent proposer un contrat responsable et solidaire aux assurés.
Pour être considéré comme tel, le contrat santé doit répondre à certaines conditions :
- Se baser sur la solidarité intergénérationnelle avec une cotisation plus élevée pour les plus jeunes ;
- Ne pas faire de distinction en fonction de l’âge, du sexe et du poste occupé pour le calcul de la cotisation ;
- Le prix de la mutuelle labellisée pour une famille nombreuse ne peut être plus élevé que celui pratiqué pour une famille avec trois enfants.
Différences avec la mutuelle obligatoire d’entreprise
Le fonctionnement de la mutuelle labellisée est totalement différent de celui de la mutuelle obligatoire d’entreprise. Dans le cadre de l’ANI, les entreprises du secteur privé sont contraintes de proposer une mutuelle santé à leurs salariés, avec une prise en charge minimale de 50 % de la cotisation par l’employeur.
La mutuelle labellisée propose quant à elle aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale de bénéficier d’une aide à la cotisation pour leur mutuelle individuelle. Cette aide est accordée par les collectivités territoriales et les établissements publics, soit directement à l’agent, soit à l’organisme de mutuelle labellisée. Les collectivités territoriales peuvent également proposer une mutuelle collective avantageuse à travers une convention de participation.
Qui est concerné par cette complémentaire santé ?
Initialement réservée aux agents de la fonction publique travaillant pour une collectivité territoriale ou un établissement public, cette mutuelle labellisée a été étendue aux agents à la retraite âgés de 65 ans et plus grâce au décret 2016-509 du 27 avril. Ces agents ont le choix entre trois niveaux de garanties pour trouver une formule cohérente par rapport à leurs dépenses de santé.
Les avantages de la mutuelle labellisée
La mutuelle labellisée offre plusieurs avantages aux souscripteurs :
- Pas d’âge de souscription minimal ;
- Pas de discrimination pour le calcul de la cotisation ;
- Un tarif familles nombreuses plafonné ;
- Pas de délai de carence ;
- Une partie de la cotisation est prise en charge par les collectivités territoriales ;
- La cotisation la plus élevée ne peut excéder trois fois la plus basse ;
- Un niveau de couverture minimal est accordé dans le cadre de la mutuelle responsable et solidaire ;
- Avec une couverture individuelle, il est possible de personnaliser sa mutuelle pour répondre à de véritables besoins.
Comment souscrire une complémentaire labellisée ?
Après avoir comparé les mutuelles labellisées et trouvé celle capable de répondre à vos besoins en termes de prix et de garanties, il est temps de souscrire. Assurez-vous d’avoir au moins un an de contrat si vous avez déjà une mutuelle individuelle. Sinon, vous devrez attendre la date anniversaire pour résilier votre contrat.
Choisissez la meilleure offre et entrez en contact avec l’organisme qui la propose. La plupart du temps, vous pourrez souscrire en ligne en joignant vos justificatifs. Sinon, un simple contact téléphonique suffira. N’oubliez pas de contacter votre employeur pour obtenir l’aide à la mutuelle à laquelle vous pouvez prétendre.
La complémentaire santé labellisée offre de nombreux avantages. N’hésitez pas à comparer les mutuelles labellisées pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.
