Si vous êtes un travailleur non salarié (TNS), vous avez certainement besoin d’une complémentaire santé pour réduire vos dépenses médicales. De la Sécurité sociale des indépendants à la loi Madelin, découvrez les caractéristiques essentielles d’une bonne mutuelle santé pour les indépendants !
Qu’est-ce qu’une mutuelle pour indépendant ?
Une mutuelle pour les travailleurs non salariés est une complémentaire santé conçue pour compenser les lacunes de la protection sociale dont bénéficient les indépendants. Auparavant affiliés au RSI (Régime social des indépendants), ils sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale, appelé la Sécurité sociale des indépendants. Ce régime inclut l’Assurance Maladie, l’assurance retraite et l’Urssaf. Les TNS bénéficient des mêmes remboursements que les travailleurs salariés pour leurs frais médicaux, mais leur couverture en cas de prévoyance (arrêt de travail, maternité, chômage, etc.) est moins étendue.
Qui sont les TNS ?
Les TNS sont des travailleurs indépendants non salariés. Il s’agit notamment des professions libérales, des artisans et commerçants, des gérants d’entreprises non salariés, ainsi que de certains associés et conjoints collaborateurs. Les freelances sont aussi considérés comme TNS s’ils adhèrent à la Maison des artistes et des artistes-auteurs affiliés à l’AGESSA.
Pourquoi souscrire une mutuelle en tant qu’indépendant ?
Souscrire une mutuelle santé est essentiel pour alléger vos dépenses de santé. En effet, l’Assurance Maladie ne rembourse que 60 à 80% des frais médicaux, uniquement sur la base du tarif conventionné (la BRSS – base de remboursement de la Sécurité sociale). Par conséquent, sans mutuelle pour indépendant, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge, tout comme de nombreux soins courants tels que les médecines douces ou l’équipement médical. Une bonne complémentaire santé doit donc réduire votre ticket modérateur, c’est-à-dire votre reste à charge. Elle peut également inclure une couverture prévoyance en cas de perte de revenus.
Bon à savoir : la résiliation d’une mutuelle TNS
Pour résilier un contrat de mutuelle pour indépendant, vous pouvez vous référer aux mêmes règles que pour toute autre complémentaire santé. Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment après un an de souscription grâce à la résiliation infra-annuelle. Cependant, avant la fin de la première année, la résiliation n’est possible que dans certains cas particuliers.
Comment choisir une mutuelle pour indépendant ?
La plupart des travailleurs non salariés choisissent de souscrire un contrat de mutuelle Madelin qui permet la déduction des cotisations de mutuelle de leur revenu imposable. Sous certaines conditions, les cotisations versées pour les ayants droit, conjoints et enfants, peuvent également être déduites.
Selon votre situation, vous avez le choix entre :
- Un contrat de mutuelle individuel loi Madelin, couvrant le travailleur indépendant et ses ayants droit.
- Un contrat de mutuelle santé TNS de groupe, spécifiquement pour les gérants majoritaires d’une entreprise.
Bon à savoir : quelle différence entre mutuelle TNS et auto-entrepreneur ?
Les travailleurs non salariés éligibles aux contrats Madelin doivent être affiliés à un régime réel, BIC ou BNC. Les auto-entrepreneurs, quant à eux, déclarent en micro-BIC ou micro-BNC. Ils bénéficient déjà d’un avantage fiscal qui n’est pas cumulable avec les déductions de la loi Madelin. Bien qu’ils puissent souscrire les mêmes contrats, ils ne peuvent pas déduire les cotisations de mutuelle de leurs impôts, contrairement aux autres TNS. Si vous êtes micro-entrepreneur, utilisez un comparateur de mutuelle en ligne pour choisir l’offre la plus avantageuse.
Quelles garanties pour les indépendants ?
La mutuelle santé des travailleurs indépendants doit être adaptée à leur métier, à leurs besoins et à leur mode de vie. Parmi les garanties essentielles, on retrouve :
- Le remboursement des dépassements d’honoraires médicaux. Certains assureurs proposent un remboursement intégral pour les consultations et les actes réalisés par des médecins adhérents à l’Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée).
- Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier, voire des services de confort en cas d’hospitalisation tels que la chambre particulière, la garde d’enfant ou l’aide à domicile.
- Des niveaux de prise en charge efficaces pour les soins dentaires, peu remboursés par l’Assurance Maladie. Vérifiez les forfaits prévus pour les prothèses dentaires, car cet acte est généralement coûteux.
- De bons remboursements pour les frais d’optique : veillez au forfait optique prévu pour les lunettes, une prestation médicale courante faiblement remboursée par l’Assurance Maladie.
- De bons niveaux de prise en charge pour les soins auditifs, pour les mêmes raisons : vérifiez le forfait proposé pour les aides auditives, qui sont généralement mal remboursées.
Les options utiles aux TNS
Pour améliorer votre prise en charge et faciliter la gestion de votre mutuelle, vous pouvez notamment privilégier :
- Les services en ligne et la gestion dématérialisée depuis votre espace adhérent ou une application dédiée : transmission de feuilles de soins, analyse de devis médicaux, téléchargement de l’attestation fiscale Madelin, etc.
- La possibilité de bénéficier du tiers payant pour la mutuelle.
- Les avantages de fidélité, tels que des taux de remboursement améliorés au fil du temps.
- L’absence de délais de carence et/ou de limite d’âge.
- La possibilité de personnaliser les garanties pour vos ayants droit.
- L’ajout d’un volet prévoyance, avec des garanties accidents de la vie : indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou assurance décès, par exemple.
Quel est le prix d’une mutuelle pour indépendants ?
Le prix d’une mutuelle santé TNS varie en fonction du niveau de couverture, des garanties supplémentaires et du profil de l’assuré. Les tarifs peuvent aller d’une quarantaine à plus d’une centaine d’euros par mois. Pour obtenir des devis fiables ou avoir un classement des mutuelles, utilisez un comparatif d’assurances santé en ligne. Les mutuelles loi Madelin, après déduction fiscale, permettent de bénéficier de tarifs particulièrement avantageux.
Bon à savoir : existe-t-il des aides pour payer sa mutuelle TNS ?
L’ACS (Aide à la complémentaire santé) n’existe plus aujourd’hui. Elle a été remplacée par la CSS (Complémentaire santé solidaire), qui remplace également la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire). Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale et que vous ne dépassez pas le plafond de ressources, vous pouvez faire une demande de CSS en tant qu’indépendant.
FAQ sur la mutuelle indépendant
La mutuelle pour indépendant est-elle obligatoire ?
Non ! Contrairement aux travailleurs salariés, qui doivent souscrire à une mutuelle d’entreprise obligatoire, les indépendants ne sont pas soumis à cette contrainte.
Les indépendants ont-ils droit au 100% Santé ?
Oui, à condition de choisir le bon contrat de mutuelle TNS. Les complémentaires qui permettent de bénéficier du 100% Santé sont des contrats dits “responsables”, qui répondent à certains critères, dont la réforme 100% Santé. Tous les contrats éligibles à la loi Madelin sont des contrats responsables.
Quelle mutuelle choisir pour un TNS ?
Chaque travailleur indépendant a besoin d’une mutuelle adaptée à sa situation spécifique, à son profil et à ses dépenses de santé. Pour trouver la meilleure mutuelle, utilisez notre comparateur en ligne pour étudier plusieurs devis avec des garanties équivalentes.
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