En assurance, l’avis d’échéance est un document indispensable envoyé chaque année par les compagnies pour rappeler les caractéristiques du contrat et la date d’anniversaire. Dans le domaine de l’assurance auto, il sert également de rappel pour le montant de la prime et la date limite de paiement.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
L’avis d’échéance est un document administratif envoyé annuellement par les compagnies d’assurance à leurs assurés. Il permet de rappeler le montant de la prime d’assurance à payer ainsi que la date limite de paiement. Selon le Code des Assurances, l’assuré dispose de 10 jours pour effectuer le paiement. L’avis d’échéance est envoyé avant la date d’anniversaire du contrat, ce qui laisse à l’assuré le choix de renouveler ou de résilier son contrat à temps. Légalement, il peut être envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance. La date d’envoi du document est prouvée par le cachet de la poste ou celui du mail. Si vous ne recevez pas votre avis d’échéance, votre assureur devra prouver qu’il vous l’a bien envoyé. Depuis la loi Chatel, les assureurs sont tenus de vous envoyer cet avis pour vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto si vous le souhaitez.
Que contient un avis d’échéance de l’assurance auto ?
L’avis d’échéance de l’assurance auto regroupe plusieurs informations administratives, telles que vos coordonnées, les informations sur votre véhicule assuré, votre bonus-malus de conducteur, votre numéro de contrat d’assurance auto, le montant de votre prime d’assurance auto, la date de paiement de la prime et le mode de paiement. Si vous payez de manière mensuelle, un échéancier des cotisations jusqu’à la résiliation peut également être inclus. Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Grâce à la loi Hamon, votre assureur doit également vous informer que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto sans motif après un an de souscription.
A quoi sert un avis d’échéance pour un assuré ?
Le principal objectif de l’avis d’échéance est de rappeler à l’assuré la date à laquelle il a souscrit son contrat un an auparavant. Cela lui permet de réfléchir à prolonger ou à résilier son contrat. Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 1er janvier et que vous avez un préavis d’un mois pour résilier, la date limite pour résilier est le 30 novembre. Votre assureur doit donc vous prévenir au moins 15 jours avant cette date, c’est-à-dire avant le 16 novembre. Si votre assureur vous envoie l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date d’échéance ou même après cette date, vous avez 20 jours à compter de la date d’envoi pour résilier le contrat. Si votre assureur ne vous envoie pas du tout l’avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours suivant la date d’échéance, sans pénalités, car c’est l’assureur qui est en tort concernant le délai d’accord pour résiliation.
Peut-on demander son avis d’échéance à son assureur ?
Si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance ou si vous souhaitez le recevoir à nouveau pour décider de résilier votre contrat d’assurance auto, vous pouvez en faire la demande à votre assureur. Celui-ci peut vous l’envoyer par courrier, téléphone, e-mail ou via votre espace personnel en ligne. Notez que suite à un accident et dans le cas où votre voiture est déclarée épave, vous n’avez pas besoin d’attendre l’avis d’échéance pour résilier votre contrat d’assurance auto.
