Lorsqu’un accidenté souhaite contester une décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec, il reçoit une lettre d’Avis de Convocation à l’Audience. Cette lettre est cruciale pour préparer votre défense et faire valoir vos droits.
Soyez bien informé
L’Avis de Convocation mentionne les détails essentiels de l’audience, tels que la date, l’heure et le lieu. Il est important de lire attentivement cette information et de prendre les mesures nécessaires dès que possible, notamment si vous ne pouvez pas assister à l’audience.
Vous pouvez être représenté
Dans tous les cas, vous avez le droit de vous faire représenter par un avocat. Faites appel à un professionnel compétent qui vous aidera à défendre votre cause et à présenter vos arguments de manière claire et convaincante.
Présence à l’audience
Il est essentiel de se présenter à l’audience au temps et au lieu fixés. Cependant, si vous avez des motifs sérieux qui vous empêchent d’assister à l’audience, il est impératif de demander au Tribunal une remise de l’audience au moins 45 jours avant la date prévue. Une absence non justifiée peut entraîner une décision rendue par le Tribunal en votre absence.
Préparez votre dossier
Pour que l’audience se déroule efficacement, il est important de préparer soigneusement votre dossier. Assurez-vous d’avoir en main tous les documents pertinents, tels que votre requête introductive, la correspondance échangée avec le Tribunal et les parties concernées, ainsi que toute autre pièce justificative nécessaire à l’appui de votre cause. N’oubliez pas d’avoir suffisamment de copies pour les membres du Tribunal et les parties présentes.
N’hésitez pas à vous faire accompagner des témoins que vous souhaitez faire entendre. Si l’un de vos témoins refuse de se présenter, vous pouvez demander au Tribunal une citation à comparaître, qui ordonnera à cette personne de témoigner à l’audience. Assurez-vous de faire signifier cette citation à comparaître par un huissier.
Faites appel à un avocat spécialisé
Suite à la réception d’une décision sur les séquelles de l’accident, il est crucial de consulter rapidement un avocat spécialisé, comme Me Bruno Bellemare. Ce professionnel évaluera si une expertise supplémentaire est nécessaire et vous accompagnera dans toutes les démarches liées à votre dossier. N’oubliez pas que dans tous les cas, vous aurez besoin d’un avocat pour prendre les mesures appropriées.
Ne tardez pas à réagir
Enfin, n’oubliez pas que vous devez contester la décision dans les 60 jours suivant sa réception. L’absence de contestation peut avoir des conséquences sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez de la fin de ce délai, il est essentiel d’imprimer et d’envoyer le formulaire de Demande de Révision dès que possible.
Téléchargez le formulaire de Demande de Révision ci-joint et agissez rapidement pour protéger vos droits.
N’oubliez pas que votre présence et votre préparation sont essentielles pour défendre vos droits devant le Tribunal administratif du Québec. Soyez prêt et faites valoir vos arguments avec l’aide d’un avocat compétent. Ne laissez pas passer cette opportunité de faire entendre votre voix et de défendre vos intérêts.
Faites les démarches nécessaires dès maintenant et préparez-vous à l’audience. Bonne chance!
