Introduction:
Vous venez de recevoir la terrible nouvelle : votre permis de conduire est invalidé. Votre capital-points est arrivé à zéro et vous devez maintenant rendre votre précieux sésame à la Préfecture. Vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre et comment vous pourrez reprendre rapidement le volant. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider !
Toutes les démarches pour bien restituer votre permis
Une fois que votre permis atteint un solde nul, vous recevrez la fameuse lettre 48SI en courrier recommandé, après avoir payé l’amende correspondante. Cette lettre récapitule toutes les infractions routières qui ont entraîné la perte de vos points, officialise l’annulation de votre permis et vous informe des délais impartis pour le restituer.
Vous disposez de 10 jours exactement à compter de la réception de cette lettre pour rendre votre permis aux services préfectoraux de votre lieu de résidence. La restitution peut se faire par courrier ou directement aux guichets de la préfecture, en respectant les horaires d’ouverture qui varient selon les départements.
Il est important de noter qu’une fois la lettre 48SI reçue, il vous est interdit de conduire. Tout manquement à cette interdiction constitue un délit passible de graves sanctions. Vous risquez une amende de 4500 euros, une peine de prison de 2 ans, la confiscation de votre véhicule et une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur pendant 5 ans. Ces peines s’appliquent également en cas de refus de rendre votre permis.
Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?
Une fois que vous avez remis votre permis invalide à la Préfecture, vous obtiendrez en retour le formulaire 44. Celui-ci indiquera la date de restitution ainsi que la date à laquelle vous pourrez obtenir un nouveau permis. En cas de première invalidation, le délai d’attente est de 6 mois à partir de la date de restitution. En cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans, vous devrez attendre un an.
Pour obtenir votre nouveau permis, vous devrez :
- Passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour vous assurer d’être apte à la conduite.
- Repasser l’examen du code.
- Réussir à nouveau l’examen de conduite.
Important : Si votre permis invalide datait de plus de 3 ans et que vous vous êtes inscrit à l’examen du code dans les 9 mois suivant la restitution à la Préfecture, vous n’aurez pas besoin de repasser l’examen de conduite. Votre nouveau permis sera un permis probatoire doté de 6 points. Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez faire une demande auprès d’un juge pour obtenir un permis blanc, qui vous autorise à conduire sous certaines restrictions, notamment si vous en avez besoin pour travailler. Pour cela, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier qui vous accompagnera dans ces démarches.
Les trois gestes clés pour préserver votre permis
Pour éviter de vous retrouver dans la situation d’un permis invalidé, voici trois gestes essentiels à adopter :
- Respectez le Code de la route pour ne pas commettre d’infractions.
- Vérifiez régulièrement le solde de votre capital-points en consultant votre Relevé intégral d’information directement auprès des services de la Préfecture ou sur Télépoints.
- Enfin, n’oubliez pas d’effectuer un stage de sensibilisation dès que votre solde atteint 6 points.
N’oubliez pas que votre permis de conduire est un précieux document qui vous permet de circuler en toute liberté sur les routes. Prenez-en soin et respectez les règles pour pouvoir profiter de la conduite en toute sérénité.
