Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez comprendre les subtilités liées à la TVA et à l’impôt sur le revenu ? Ne cherchez plus, nous avons rassemblé pour vous les informations essentielles pour que vous soyez au courant de tout.
La franchise en base de TVA : les seuils à connaître
La franchise en base de TVA offre aux auto-entrepreneurs une exonération de déclaration et de paiement de cette taxe. Cependant, cela signifie que vous ne pouvez pas facturer la TVA à vos clients et vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats liés à votre activité.
Il existe des seuils de chiffre d’affaires déterminant quand votre auto-entreprise devient assujettie à la TVA. Pour la vente de marchandises, les seuils sont les suivants :
- Sur une année civile : 101 000 €
- Sur deux années civiles consécutives, si le chiffre d’affaires est compris entre 91 900 € et 101 000 €.
Par exemple, si votre chiffre d’affaires de l’année N est de 93 000 € et celui de l’année N+1 est de 92 000 €, vous serez assujetti à la TVA à la fin de ces deux années de dépassement du seuil.
Pour ce qui est des prestations de services, les seuils à prendre en compte sont les suivants :
- Sur une année civile : 39 100 €
- Sur deux années fiscales consécutives, si le chiffre d’affaires est compris entre 36 800 € et 39 100 €.
Par exemple, si votre chiffre d’affaires de l’année N est de 37 000 € et celui de l’année N+1 est de 36 900 €, vous serez assujetti à la TVA à la fin de ces deux années de dépassement du seuil.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Lors de votre adhésion au statut d’auto-entrepreneur ou dans les 3 mois suivant le début de votre activité, vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à votre Urssaf. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu sera payé en même temps que vos cotisations, que ce soit mensuellement ou trimestriellement, avec l’application d’un taux spécifique en fonction de votre activité :
- 1 % pour les activités d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement (BIC), à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés (1,7 %) ;
- 1,7 % pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- 2,2 % pour les autres prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour plus d’informations sur les conditions pour bénéficier du versement libératoire, visitez impots.gouv.fr.
Maintenant que vous disposez de ces informations essentielles, vous pouvez prendre des décisions éclairées concernant la gestion de la TVA et de l’impôt sur le revenu en tant qu’auto-entrepreneur. Ne laissez pas ces questions vous prendre au dépourvu, soyez informé dès maintenant !
