Qui n’a jamais traversé une période de vie où l’assurance maladie privée n’était tout simplement pas possible ? La bonne nouvelle est qu’il existe des solutions pour vous protéger. Dans cet article, nous vous expliquerons comment vous pouvez vous réassurer dans le système de santé privé, même si vous avez déjà été sans assurance pendant un certain temps.
Comment se réassurer dans l’assurance maladie privée ?
Les personnes qui relèvent du système d’assurance maladie privée doivent s’acquitter de la prime complète pour les six premiers mois sans assurance, puis de 1/6 de cette prime par la suite. Cependant, ceux qui ont pris du retard dans le paiement peuvent convenir avec leur assurance d’un échéancier de paiement.
Les compagnies d’assurance maladie privées sont tenues de proposer aux personnes qui n’ont pas eu de couverture maladie auparavant, et qui ne peuvent pas être couvertes par la sécurité sociale, ce qu’on appelle une “assurance de base”. Cette assurance de base correspond à l’étendue des prestations de l’assurance maladie obligatoire et ne peut pas être plus coûteuse que la cotisation maximale dans ce système, qui s’élève à 769 euros pour l’année 2021. À cela s’ajoute la cotisation pour l’assurance dépendance. Les exclusions et majorations de risques liées aux antécédents médicaux ne sont pas autorisées dans le cadre de l’assurance de base.
Si le montant des cotisations conduit un assuré à être considéré comme “dans le besoin” au sens du droit social, les cotisations peuvent être réduites de moitié. Si cela reste toujours trop cher pour l’assuré, il peut obtenir une aide financière de l’organisme compétent de sécurité sociale. Ce paiement doit être demandé et approuvé par l’organisme compétent.
Afin de garantir que les personnes assurées par le secteur privé ne perdent pas complètement leur couverture en cas de retard de paiement de cotisations, une autre option, appelée “tarif d’urgence”, a été créée en 2013. Ce tarif d’urgence est destiné aux personnes qui traversent des situations financières exceptionnelles et temporaires. Il ne peut pas être choisi activement par l’assuré. En revanche, l’assureur effectue la conversion vers le tarif d’urgence lorsque des cotisations sont en retard et que deux rappels ont été envoyés.
Le contrat d’assurance existant est alors suspendu jusqu’à ce que les cotisations impayées, les intérêts de retard et les frais de rappel soient payés. Une fois les dettes remboursées, le contrat est rétabli dans son état initial.
Dans le tarif d’urgence, l’assureur ne couvre les soins médicaux des adultes que pour les maladies et douleurs aiguës, ainsi que pour la grossesse et la maternité. Pour les enfants, les dépenses liées aux examens de prévention des maladies et aux vaccinations recommandées par la commission permanente des vaccinations sont également prises en charge.
Le tarif d’urgence est une solution exceptionnelle. En cas de besoin au sens du droit social, les tarifs de base et standard sont généralement préférés. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les tarifs de base et d’urgence dans notre article séparé sur le sujet.
Cas particulier : un retour sans assurance de l’étranger
Les personnes qui reviennent d’un séjour à l’étranger doivent également s’assurer à nouveau, que ce soit dans un système d’assurance maladie privé ou public.
Ceux qui étaient précédemment assurés dans le système public de santé reviennent automatiquement dans ce système. Les personnes ayant déjà été volontairement assurées seront également réintégrées si elles étaient également couvertes par un régime public à l’étranger.
En revanche, ceux qui étaient auparavant assurés dans un régime d’assurance maladie privé en Allemagne doivent de nouveau chercher une assurance maladie privée. Les personnes revenant de l’étranger ont le droit d’être réintégrées dans leur ancienne assurance maladie privée. Cette dernière doit au moins leur proposer une assurance dans le cadre de l’assurance de base.
Pour les personnes qui n’ont jamais été assurées en Allemagne, la classification dépend de leur activité professionnelle exercée à l’étranger. Les salariés doivent être affiliés à l’assurance maladie obligatoire, indépendamment du montant du salaire perçu à l’étranger, afin d’éviter une procédure administrative complexe. Les indépendants, en revanche, qui n’étaient pas encore assurés socialement, doivent souscrire une assurance maladie privée.
Des obstacles élevés pour le retour : nos demandes
Il est donc possible de se réassurer, mais pour de nombreuses personnes concernées, les obstacles restent trop élevés. En règle générale, il est impossible de régler les cotisations impayées en une seule fois et il n’existe pas de droit fondamental à un plan de paiement échelonné. Certaines compagnies d’assurance maladie acceptent, dans le meilleur des cas, des paiements échelonnés sur une période de six mois. Cependant, un droit à un plan de paiement échelonné serait particulièrement utile. En effet, avec un accord de paiement échelonné effectif, la couverture d’assurance complète est automatiquement rétablie si (et c’est important !) les paiements convenus sont effectués de manière fiable.
C’est la raison pour laquelle nous demandons que les caisses d’assurance maladie et les assureurs soient tenus de proposer des paiements échelonnés aux non assurés, adaptés à leurs ressources financières. De plus, les pénalités de retard devraient être réduites à un niveau raisonnable.
