Bienvenue chez Renault Trucks! Nous vous présentons nos conditions générales de vente pour les pièces de rechange et les prestations de réparation de véhicules utilitaires et industriels. Soyez assurés que nous nous engageons à vous offrir des services de qualité et à garantir votre satisfaction.
Application des conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la fourniture de prestations d’entretien et de réparation de véhicules utilitaires et industriels, ainsi qu’à la vente de pièces de rechange d’origine Renault Trucks neuves. Toute autre condition particulière acceptée par Renault Trucks ne modifie les CGV que sur les points mentionnés et n’entraîne pas la renonciation aux autres dispositions. En acceptant ces CGV, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les acceptez dans leur intégralité.
Commande de pièces de rechange
Les pièces de rechange commandées spécialement pour vous ne sont ni reprises ni échangées. Pour les autres pièces de rechange, les retours ne seront acceptés que si les pièces sont non utilisées, non montées et restituées dans leur emballage d’origine dans les cinq jours suivant la livraison ou l’enlèvement. Les pièces échangées dans le cadre de la garantie contractuelle deviennent la propriété de Renault Trucks. Les pièces remplacées sont quant à elles rebutées, sauf indication contraire spécifiée dans l’ordre de réparation.
Ordre de réparation
Lors de la réception de votre véhicule, un ordre de réparation sera établi, comprenant les travaux à effectuer. Nous limitons notre intervention aux travaux mentionnés dans l’ordre de réparation. Toute autre prestation nécessitera un nouvel ordre de réparation signé par les deux parties. Vous avez également la possibilité de demander un devis avant toute intervention. Toutefois, seul l’ordre de réparation signé vaut formation du contrat entre les parties.
Facturation et modalités de paiement
Nos factures sont payables au comptant à la livraison. Seuls les moyens de paiement acceptés par Renault Trucks sont les LCR magnétiques, les prélèvements et les virements. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis, Renault Trucks se réserve le droit de résoudre la commande et de suspendre toutes les commandes, prestations et livraisons en cours.
Livraison
En cas de demande de livraison, les pièces de rechange seront expédiées selon le mode de transport fixé par Renault Trucks. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’avaries occasionnées lors du transport. Pour éviter tout litige, vous devez inscrire des réserves sur le document de décharge présenté par le transporteur et confirmer vos réserves motivées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande. En cas d’enlèvement au comptoir, vous devez prendre livraison des pièces dans les cinq jours suivant leur mise à disposition. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de vendre les pièces à un autre client ou de résoudre la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Certaines pièces de rechange peuvent ne pas être livrées dans les délais normaux en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Toutefois, la commande sera maintenue pour les pièces non livrées dans les délais normaux, sauf demande expresse du client.
Réclamations et garantie
Toute réclamation concernant la vente d’une pièce de rechange ou d’une prestation de réparation doit nous être adressée par écrit dans les quinze jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Si une pièce vendue est défectueuse, nous nous réservons le droit de procéder à un échange ou à un remboursement.
Garantie contractuelle Renault Trucks
Les pièces de rechange d’origine Renault Trucks bénéficient d’une garantie contractuelle. La garantie couvre les pièces reconnues défectueuses par Renault Trucks et peut se traduire par un remplacement ou une réparation par un Réparateur Agréé Renault Trucks. Pour bénéficier de la garantie, vous devez vous adresser aux Réparateurs Agréés Renault Trucks et présenter la facture attestant l’intervention réalisée par un technicien qualifié.
Responsabilité et données personnelles
Lors du dépôt de votre véhicule chez Renault Trucks, veillez à retirer tous les objets de valeur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de destruction d’objets laissés à l’intérieur du véhicule ou dans le coffre.
Nous vous informons que dans le cadre de la relation commerciale, nous collectons des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations et à la gestion administrative. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles.
Attribution de juridiction et loi applicable
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Lyon sera compétent. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Merci de votre confiance et de votre collaboration. Nous restons à votre disposition pour toute question ou demande.
