Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son propre véhicule à des fins professionnelles, son employeur peut prendre en charge ces frais. Pour ce faire, les entreprises peuvent se référer au barème kilométrique établi par l’administration fiscale. Les indemnités ainsi versées sont exclues des cotisations sociales, à condition de pouvoir justifier plusieurs critères tels que la puissance fiscale du véhicule, la distance entre le domicile et le lieu de travail, le lieu habituel de travail ou d’intervention, ainsi que le nombre de trajets effectués par mois.
Le barème que nous vous présentons ci-dessous s’applique aux remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de leurs déplacements professionnels en voiture, moto, scooter ou vélomoteur. Il correspond aux valeurs transmises par l’administration fiscale concernant les frais kilométriques déductibles pour l’imposition sur le revenu.
Barème pour les voitures
Petit rappel
Les allocations versées sous forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales, dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de justifier du moyen de transport utilisé, de la distance entre le domicile et le lieu de travail, de la puissance du véhicule, du nombre de trajets effectués par mois, et de ne pas transporter d’autres personnes de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Barème au 1er janvier 2018
| Puissance administrative | Jusqu’à 5.000 km | De 5.001 km à 20.000 km | Au-delà de 20.000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,410 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1.082 | d x 0,332 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1.188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1.244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1.288 | d x 0,401 |
Note: d représente la distance parcourue en kilomètres.
Barème pour les véhicules non considérés comme cyclomoteurs
Rappel
Un véhicule à deux roues est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route si sa cylindrée est supérieure à 50 cm³.
Barème au 1er janvier 2018
| Puissance administrative | Jusqu’à 3.000 km | De 3.001 km à 6.000 km | Au-delà de 6.000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
| 3, 4, 5 CV | d x 0,4 | (d x 0,07) + 989 | d x 0,235 |
| Plus de 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1.351 | d x 0,292 |
Note: d représente la distance parcourue en kilomètres.
Barème pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Petit rappel
Un cyclomoteur est un véhicule à deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou dont la puissance maximale nette n’excède pas 4 kW pour les autres types de moteurs. Cela peut inclure, selon les dénominations commerciales, des scooters, des vélomoteurs, etc.
Barème au 1er janvier 2018
| Puissance administrative | Jusqu’à 2.000 km | De 2.001 km à 5.000 km | Au-delà de 5.000 km |
|---|---|---|---|
| d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
Note: d représente la distance parcourue en kilomètres.
Indemnités kilométriques pour les vélos
Suite à la publication du décret 2017-144 du 11 février 2017, le barème des indemnités kilométriques pour les trajets effectués à vélo est fixé à 0,25 € par kilomètre.
Source: BOFIP BOI-BAREME-000001-20180124, date de publication du 24 janvier 2018
