Lorsque vous vendez un véhicule à un particulier, il y a certaines démarches à effectuer et des délais à respecter. Mais que se passe-t-il si l’acheteur décide d’annuler la vente ? Dans ce cas, le vendeur est tenu d’annuler la cession dans le mois qui suit la vente et de demander un duplicata pour obtenir une nouvelle carte grise.
Quelles sont les démarches après la vente de votre véhicule ?
Après avoir vendu votre véhicule, vous devez remplir le certificat de cession de vente avec l’acheteur. Il est obligatoire de déclarer la vente de votre véhicule dans les 15 jours suivant la cession. Ne pas enregistrer la vente peut entraîner une amende de 90 euros, majorée à 135 euros.
Quelles sont les démarches après l’achat d’un véhicule ?
Lorsque vous achetez un véhicule, neuf ou d’occasion, vous devez l’immatriculer à votre nom et obtenir une nouvelle carte grise. Vous pouvez circuler avec l’ancienne carte grise et la cession provisoire pendant un mois à partir de la date de la cession. Mais que faire si, pendant cette période, vous souhaitez rendre le véhicule et annuler la vente ?
Annulation d’une vente entre particuliers
Si l’acheteur et le vendeur conviennent tous deux d’annuler la vente, cela est possible dans les 30 jours suivant la cession. Suite à l’annulation de la vente, vous devez annuler la cession et demander un duplicata pour rétablir la situation. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre agence Cartaplac la plus proche ou chez l’un de nos partenaires assureurs. Munissez-vous des documents suivants, nous vous accompagnerons dans ces démarches :
- La carte grise barrée
- Une attestation sur l’honneur du vendeur certifiant l’annulation de la vente
- Une attestation sur l’honneur de l’acheteur certifiant l’annulation de la vente, accompagnée de sa pièce d’identité
- Le contrôle technique en cours de validité
- L’assurance du véhicule en cours de validité
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le permis de conduire
Une fois la cession annulée et la nouvelle carte grise obtenue, vous pourrez si vous le souhaitez, vendre à nouveau votre véhicule.
