L’installation d’une borne de recharge pour les voitures hybrides ou électriques bénéficie désormais d’un crédit d’impôt. Vous vous demandez peut-être quelles sont les conditions à remplir et comment bénéficier de cette niche fiscale. Dans cet article, nous vous expliquons tout en détail !
Un crédit d’impôt pour l’installation des bornes de recharge
Si vous installez une borne de recharge pour votre voiture électrique ou hybride, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. La bonne nouvelle est que ce crédit d’impôt est accessible, que vous soyez imposable ou non. De plus, il n’est jamais perdu ! Son montant est calculé sur la base de 75% de vos dépenses liées à l’installation de la borne de recharge. Cependant, le gain est plafonné à 500 € par borne de recharge. Etant donné que les travaux coûtent généralement autour de 1 000 €, le gain fiscal sera en général de 500 € en raison de ce plafond. Notez également qu’il est possible d’installer jusqu’à deux bornes par habitation et ainsi doubler le crédit d’impôt potentiel. Cependant, cette option est réservée uniquement aux couples mariés ou pacsés.
Prenons un exemple pour mieux comprendre : Monsieur Corrigetonimpot installe deux bornes de recharge pour véhicules électriques dans sa maison. Il paie 1 000 € pour la première et 200 € pour la seconde. Quel sera son gain fiscal en tant que célibataire ou en tant que personne mariée ou pacsée ? S’il est célibataire, il ne pourra retenir qu’une seule des deux bornes. Dans ce cas, il choisira la plus onéreuse, soit celle de 1 000 €. Il pourra déclarer ce montant et bénéficier d’un crédit d’impôt de 75%, plafonné à 500 €, soit une réduction d’impôts de 500 €. En revanche, s’il est marié, il pourra retenir les deux bornes. Il aura donc un crédit d’impôt de 500 € pour la première borne et de 150 € (200 € x 75%) pour la seconde.
Aujourd’hui, il n’existe pas encore de version détaillée du texte officiel, mais l’article du code général des impôts laisse entendre que vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour chaque logement dans lequel vous installez une borne de recharge. Cela signifie qu’un célibataire qui installe deux bornes de recharge pour véhicules électriques dans une seule maison ne pourra bénéficier du crédit d’impôt que pour une seule borne. Cependant, s’il installe deux bornes dans deux maisons différentes, il pourra doubler le crédit d’impôt. Nous attendons encore la publication officielle des informations dans le bulletin des finances publiques pour confirmer cette possibilité.
Les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt
Tout d’abord, il est important de noter qu’il n’y a pas de conditions de ressources à respecter pour bénéficier de ce crédit d’impôt. Il est accessible à tous. De plus, vous pouvez installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire, dans un appartement ou une maison. Les dépenses éligibles incluent les frais liés aux fournitures et à la pose de la borne de recharge. Veillez à conserver la facture d’achat du matériel et/ou de la pose effectuée par un professionnel. En effet, il est impossible de bénéficier du crédit d’impôt si vous avez réalisé les travaux vous-même sans passer par une entreprise capable de vous fournir une facture en tant que justificatif. L’article du fisc précise clairement que si vous ne conservez pas la facture justificative, le crédit d’impôt sera annulé en cas de redressement fiscal.
Il est également important de noter que les dépenses doivent être payées en 2023 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt lors de votre déclaration fiscale en 2024. Enfin, sachez qu’il est possible de faire un prorata si une borne de recharge pour véhicule électrique a été installée dans un immeuble en copropriété.
Comment remplir la case correspondante sur votre déclaration d’impôt
Pour bénéficier de cette niche fiscale, vous devrez remplir une nouvelle case sur votre déclaration d’impôt en 2024. Vous trouverez cette case parmi les cases 7ZQ, 7ZR, 7ZS ou 7ZT. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, vous devrez cocher la case “crédit d’impôt” à l’étape 3 pour faire apparaître ces options.
Vous devrez indiquer le montant total payé pour l’installation de la borne de recharge pour votre véhicule hybride dans la case correspondante. L’administration fiscale calculera automatiquement le taux de 75% et appliquera le plafond de 500 €.
Prenons un exemple pour illustrer cela : Monsieur Corrigetonimpot installe une borne de recharge dans sa résidence secondaire, ce qui lui coûte 900 €. Il devra indiquer ce montant dans la case appropriée (7ZS) et bénéficiera d’un crédit d’impôt de 500 €.
Borne de recharge pour voiture électrique dans un logement loué : déduction des charges ou crédit d’impôt ?
Si vous installez une borne de recharge dans un bien que vous louez, vous devrez choisir entre deux options : bénéficier du crédit d’impôt de 75% plafonné ou déduire cette charge des loyers avec les travaux. Il n’est pas possible de combiner les deux. Pour savoir quelle option est la plus avantageuse, nous vous invitons à consulter notre guide sur l’immobilier qui explique en détail la fiscalité des revenus fonciers. Il est difficile de déterminer à l’avance quelle solution est la meilleure, car cela dépend de votre tranche fiscale et du montant des travaux.
Prenons un exemple pour mieux comprendre : Madame Corrigetonimpot installe une borne de recharge pour véhicule électrique dans un logement qu’elle loue. Les frais s’élèvent à 1 000 € et sa tranche fiscale est de 30%. Doit-elle déduire cette charge des loyers ou opter pour le crédit d’impôt ?
- Si elle déduit cette charge des loyers, elle économisera sa tranche fiscale de 30% ainsi que les prélèvements sociaux. En effectuant les calculs, cela revient à : 1 000 € x 30% + 1 000 € x 17.2% = 472 € de gain.
- Si elle opte pour le crédit d’impôt, elle bénéficiera de 750 € (1 000 € x 75%), mais cela sera plafonné à 500 €. Le gain sera donc de 500 €.
Dans ce cas, Madame a intérêt à opter pour la déduction des loyers. Cependant, si elle était dans une tranche fiscale de 11%, le crédit d’impôt aurait été plus avantageux. Il est donc essentiel de faire les calculs à l’avance pour éviter toute perte.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article 200 qater C du code général des impôts.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le nouveau crédit d’impôt pour les bornes de recharge des voitures électriques. N’hésitez pas à poser toutes vos questions et à partager votre expérience dans les commentaires ci-dessous !
