Dès le 25 août prochain, les propriétaires bailleurs de logements énergivores en France métropolitaine ne pourront plus augmenter les loyers en cours de bail ou lors de la signature d’un nouveau contrat de location. Bien que cela puisse être une perte pour les propriétaires et les contraindre à effectuer des travaux, les locataires peuvent quant à eux y trouver une opportunité intéressante. Explications.
Les loyers des logements énergivores ne pourront plus évoluer
A partir de cet été en Métropole et du 1er juillet 2024 pour les départements d’outre-mer, les propriétaires qui louent des logements avec une étiquette énergétique de classe F ou G ne pourront plus réévaluer les loyers. Cette nouvelle règle s’applique aux baux en cours, ainsi qu’aux relocations et renouvellements tacites.
Il convient de rappeler que de nombreux contrats de location incluent une clause d’indexation des loyers. Chaque année, le bailleur peut réévaluer les loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) établi par l’Insee chaque trimestre.
Le dernier IRL, fixé lors du premier trimestre 2022, est de 133,93, ce qui correspond à une hausse de 2,48 % par rapport à sa valeur en avril 2021 (130,69).
Cette interdiction s’applique à tous les logements énergivores, quelle que soit la zone géographique, la situation immobilière ou la nature du bien (maison ou appartement, location meublée ou non).
Le locataire peut demander la réalisation ou la mise à jour du DPE à sa charge
En France, on compte actuellement environ 4,8 millions de logements énergivores. Conformément à la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de 2021, les propriétaires ne sont pas obligés de réaliser un nouveau DPE si le contrat de location est en cours ou s’il est concerné par une tacite reconduction.
En revanche, le locataire peut décider d’effectuer cette démarche à ses frais, à condition d’en informer le propriétaire. Cela concerne les locataires qui occupent un logement depuis de nombreuses années et qui n’ont jamais reçu de DPE, ainsi que ceux qui ont reçu un ancien DPE avant la réforme. Le nouveau calcul du diagnostic énergétique peut donner des résultats différents pour un même logement, entre l’ancienne et la nouvelle version. Les locataires concernés ont donc tout intérêt à demander la réalisation ou la mise à jour du DPE afin d’échapper à l’indexation des loyers.
Rappelons que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valables jusqu’à la fin de l’année 2022. Pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette nouvelle réglementation offre donc aux locataires la possibilité de profiter d’une mauvaise classe énergétique pour éviter l’augmentation des loyers. En prenant le contrôle du diagnostic énergétique, les locataires peuvent faire des choix éclairés et bénéficier ainsi de meilleures conditions de location.
Que pensez-vous de cette nouvelle opportunité offerte aux locataires de logements énergivores ? N’hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires.
