La Tunisie a récemment adopté un système de contrôle préalable visant à garantir la qualité et la sécurité des produits importés destinés à son marché. Cependant, cette décision a suscité des réactions, notamment de la part de l’Union européenne, qui considère ces mesures comme une barrière non tarifaire. Elle demande donc à la Tunisie de suspendre leur application.
Quelles sont les mesures prévues par ce nouveau système de contrôle préalable à l’importation en Tunisie ?
Les importateurs tunisiens doivent désormais présenter certaines pièces justificatives lors de leur demande de domiciliation de titre de Commerce Extérieur. Ces documents doivent être visés par les autorités compétentes, à savoir le ministère du Commerce, le ministère de l’Industrie ou l’Instance nationale de la Sécurité sanitaire des Produits alimentaires.
Pour obtenir cette validation, l’importateur doit fournir un dossier d’importation comprenant les éléments suivants :
- Une facture émise par l’usine exportatrice
- Une attestation officielle du pays exportateur, certifiant le statut légal de l’usine et son autorisation d’exercer
- Une preuve de la mise en place d’un système de contrôle de qualité par l’usine
- Une liste des catégories de produits à importer
- Le nom de la marque commerciale et de la marque commerciale produite sous licence
- Un modèle d’étiquette des produits importés
- Une attestation de vente libre délivrée par une autorité du pays d’exportation
- Des documents prouvant la conformité des produits importés aux normes en vigueur
- D’autres documents ou échantillons peuvent être demandés par les ministères concernés
Des exemptions sont prévues
Certaines opérations sont exemptées de ce système de contrôle préalable à l’importation en Tunisie. Il s’agit notamment :
- Des importations effectuées pour le compte d’organismes étatiques ou publics
- Des importations de matières premières et de produits semi-finis destinés au secteur industriel et de l’artisanat
- Des importations de pièces de rechange
- Des importations d’équipements destinés aux énergies renouvelables
- Des importations sans paiement
- Des colis postaux
Il est essentiel de prendre en compte ces nouvelles mesures avant d’exporter vers la Tunisie et d’en informer vos clients tunisiens. Restez informé et assurez-vous de respecter les exigences en matière de contrôle préalable à l’importation.
