Dans cet article, nous allons vous présenter le nouveau système d’immatriculation des véhicules en France, connu sous le nom de SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce système, en vigueur depuis 2009, apporte plusieurs changements importants tout en améliorant la lisibilité des plaques d’immatriculation.
Un nouveau format de plaque
La nouvelle plaque d’immatriculation se compose de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce numéro est attribué de manière chronologique dans une série nationale unique. Contrairement à l’ancien système, il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, est plus lisible. Elle comporte également un identifiant territorial sur sa partie droite, qui est affiché sur un fond bleu.
Choix de l’identifiant territorial
La présence d’un identifiant territorial sur la plaque est obligatoire. Cet identifiant comprend un numéro de département et obligatoirement le logo de la région correspondante. Le propriétaire du véhicule est libre de choisir le numéro du département avec lequel il se sent le plus attaché, même si ce n’est pas celui de son département de résidence. Ainsi, par exemple, une Alsacienne habitant en Bretagne peut afficher ses racines alsaciennes sur sa plaque.
Il est possible de modifier les identifiants “région – département” à tout moment en changeant les plaques, sans avoir à effectuer de démarche administrative. Autocollants ne sont pas autorisés, il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
Immatriculation chez un professionnel habilité
La grande nouveauté du SIV est que vous pouvez désormais faire immatriculer votre véhicule auprès des professionnels du commerce de l’automobile (garagistes, concessionnaires…) habilités et/ou agréés au SIV. Ces professionnels prennent en charge les démarches d’immatriculation pour les véhicules neufs et d’occasion.
Vous pouvez également effectuer votre demande d’immatriculation directement en ligne. Vous recevrez votre carte grise à votre domicile par voie postale, sous pli sécurisé. En attendant le document définitif, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation comportant le numéro d’immatriculation définitif.
Pourquoi changer de système ?
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques qui atteignent leurs limites. Le système de numérotation datant de 1950 allait rapidement atteindre ses limites, notamment à Paris. Il était donc nécessaire d’anticiper cette situation en remplaçant le système existant par un autre plus durable, plus sûr et adapté au développement de l’administration électronique.
Calendrier et autres informations
La saisie des véhicules neufs dans le SIV a débuté le 15 avril 2009, tandis que la saisie des véhicules d’occasion a commencé le 15 octobre 2009. Le déploiement du nouveau système se fait progressivement, au fur et à mesure des opérations. Le basculement de l’ensemble des véhicules actuellement immatriculés dans l’ancien système vers le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020.
Les cyclomoteurs sont pris en charge par le nouveau système depuis le 15 avril 2009. Les véhicules de collection bénéficient d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique.
Le coût du certificat d’immatriculation reste le même et dépend de l’adresse figurant sur votre carte grise.
N’hésitez pas à vous rendre chez un professionnel habilité pour en savoir plus sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules en France.
