En ce début d’année 2023, de nouveaux changements interviennent concernant les aides à la mobilité plus respectueuses de l’environnement ainsi que la fiscalité automobile. Les mesures précédentes, telles que la réduction à la pompe pour tous, ont pris fin le 31 décembre 2022. À partir du 16 janvier 2023, une indemnité carburant de 100 euros est mise en place pour les travailleurs les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 700 euros en 2021. Mais ce n’est pas le seul changement à venir cette année. D’autres évolutions sont également prévues.
Bonus écologique : des montants en baisse
À partir du 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions concernent le bonus écologique. Pour les véhicules électriques particuliers coûtant moins de 47 000 euros TTC, le plafond de l’aide diminue à 5 000 euros pour les particuliers, tandis qu’il reste à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes. Pour les personnes morales, le bonus écologique baisse à 3 000 euros, contre 4 000 euros précédemment. De plus, les véhicules dont le coût d’acquisition dépasse les 47 000 euros TTC ne sont plus éligibles au bonus écologique. Les hybrides rechargeables ne bénéficient plus non plus de cette aide. Par ailleurs, le bonus est supprimé pour les véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse les 2,4 tonnes.
Prime à la conversion : réservée aux ménages modestes
La prime à la conversion évolue également. Désormais, elle est destinée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 euros. Le montant de la prime est renforcé pour les ménages à faibles revenus et les gros rouleurs, atteignant jusqu’à 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 10 000 euros pour l’acquisition d’une camionnette. De plus, la prime est majorée de 1 000 euros dans les zones à faibles émissions et jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale accorde une aide similaire dans ces zones. Cependant, la prime à la conversion est supprimée pour les véhicules dont le prix d’acquisition dépasse les 47 000 euros TTC et dont la masse en ordre de marche dépasse les 2,4 tonnes.
Expérimentation du prêt à taux zéro
Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation du prêt à taux zéro a débuté pour l’achat de véhicules à faibles émissions de CO2 (inférieures ou égales à 50 g/km). Ce dispositif concerne les habitants des zones à faibles émissions et des intercommunalités limitrophes, ainsi que les micro-entreprises répondant à certains critères. Ces personnes peuvent demander un prêt allant jusqu’à 30 000 euros, remboursable en sept ans, auprès des banques conventionnées par l’État. Certaines conditions supplémentaires s’appliquent, notamment en ce qui concerne le revenu fiscal et le type de véhicule.
Avantages en nature et primes Advenir
Les dispositions relatives aux avantages en nature (AEN) liés à la mise à disposition de véhicules électriques et à l’utilisation de bornes de recharge sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024. De plus, le programme Advenir, qui finance l’installation de bornes de recharge, suscite également des changements. Certaines primes Advenir sont suspendues à partir du 1er janvier 2023, bien que des exceptions s’appliquent pour les entreprises spécialisées dans les services de l’automobile et la location courte durée.
Renforcement du malus lié aux émissions de CO2
Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2 des véhicules neufs est en vigueur. Le seuil de déclenchement est désormais de 123 g de CO2, contre 128 g en 2022. La taxe s’élève à 50 euros pour 123 g de CO2 et peut atteindre jusqu’à 1 074 euros pour les véhicules émettant plus de 146 g de CO2. Le barème atteint son maximum de 50 000 euros pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 225 g.
Aides pour les mobilités alternatives
Le gouvernement accorde de plus en plus d’aides aux mobilités alternatives à l’automobile individuelle. Des plans tels que le covoiturage et le vélo bénéficient d’un budget conséquent pour l’année 2023. De plus, le forfait mobilités durables (FMD) a été revu à la hausse pour les salariés du privé (700 euros) et pour les agents de la fonction publique (300 euros).
Ces nouvelles mesures visent à encourager la transition vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement et à inciter les citoyens à opter pour des solutions de mobilité plus durables.
